Le vingt juin deux mille quatorze à vingt et une heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

 Etaient présents : Madame POTEZ Viviane,  Madame PANAFIEU Blandine, Madame ROBERT Josiane, Monsieur DAIGNES Patrick, Madame POULLET Danièle, Monsieur CHABAUD Laurent, Monsieur GRIOLET Daniel, Madame JUDOR Armelle, Monsieur NEVEU James, Mesdames GALTIER Marie, ZELMAT Nadia, Madame HURLIN Régine, Monsieur CHABAUD Luc, Madame FOURES Laurence, Monsieur TOPIN Cyril.

Etaient excusés : Monsieur BOUQUET Jean-Claude qui a donné procuration de vote à Madame POTEZ Viviane, Monsieur MIRAKOFF Stéphane qui a donné procuration de vote à Monsieur DAIGNES Patrick.

Etait absent : Monsieur MEURGEY Jean-Jacques.

 Madame PANAFIEU Blandine est élue secrétaire.

 1.      Election des délégués communaux pour les élections sénatoriales 2014

Après avoir constitué le bureau électoral conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral, Monsieur le Maire, président du bureau a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants, et a précisé que les candidats pouvaient se présenter  soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral). D’autre part, les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

 Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès verbal. Le Maire déclare le scrutin ouvert.

 A la fin des opérations de vote, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, lequel a donné les résultats suivants :

 Nombre de  conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …….         00

  1. Nombre de      votants (enveloppes ou bulletins déposés) ………………………       18
  2. Nombre de      bulletins sans mention de couleur blanche et enveloppes vides

dénombrés par le bureau ………………………………………………………     00

  1. Nombre de      suffrages déclarés nuls par le bureau ……………………………..     00
  2. Nombre de      suffrages exprimés ………………………………………………...    18

 Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, et a attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages que la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

 Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

 Monsieur le Président a annoncé ensuite les résultats de l’élection :

 

NOM   DE LA LISTE

 / CANDIDAT TETE DE LISTE

 

SUFFRAGES

OBTENUS

NOMBRE   DE

DELEGUES   OBTENUS

ET   NOMS

NOMBRE   DE

SUPPLEANTS   OBTENUS

ET   NOMS

« LISTE   MAJORITE MUNICIPALE »

M.   TIXADOR Gilles

 

14

 

4 :

M. TIXADOR Gilles

Mme POTEZ Viviane

M. BOUQUET Jean-Claude

Mme PANAFIEU Blandine

 

3 :

M. MEURGEY Jean-Jacques

Mme POULLET Danièle

M. DAIGNES Patrick

« LISTE  POUR UN SENAT DU CENTRE ET DE LA DROITE   REPUBLICAINE »

M.   TOPIN Cyril

 

 

4

 

 

Monsieur TOPIN Cyril

 

 

0

 2.      Convention « passeport été jeunes » avec la ville de Nîmes

Monsieur le Maire présente le projet de convention avec la ville de Nîmes pour adhérer au dispositif passeport été au bénéfice des jeunes de 13 à 23 ans.

Il expliqueles objectifs du dispositif passeport-été qui sont de développer auprès des jeunes de 13 à 23 ans, leurs facultés d’autonomie en leur offrant, au cours des vacances d’été du 15 juin au 15 septembre, l’accès à un large éventail d’activités culturelles et sportives.

L’année dernière, le prix de revient d’un passeport été s’est élevé à 75.52 € financés par la commune à hauteur de 49.92 €, et 25.60 € par les parents du jeune bénéficiaire. Jusqu’à présent vingt passeports été environ, étaient vendus chaque année.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à ce dispositif et de l’autoriser à signer cette convention.

Accepté à l’unanimité.

 3 - Convention  « Public Images »

Monsieur le Maire rappelle la parution semestrielle d’un bulletin municipal pour informer la population de la vie communale. Jusqu’à présent, l’édition de ces bulletins était réalisée par un imprimeur pour un coût annuel d’environ 10 000 €, avec participation approximative des annonceurs à hauteur de 2 000 € pour les encarts publicitaires.

 Dans la cadre de la politique de rigueur budgétaire mise en place, Monsieur le Maire précise qu’il a recherché d’autres solutions plus économiques ; il présente notamment un projet de convention avec la Société « Public Images » qui assurerait la mise en page des articles et photos fournis par le comité de rédaction communal, et se chargerait de réunir le financement de ces deux bulletins en démarchant elle-même les annonceurs.

 Ainsi, la commune n’aurait, dès à présent,  rien à payer pour la parution de son journal municipal semestriel en 850 exemplaires.

 Il propose au conseil d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

 Accepté à l’unanimité.

 4 - Convention d’adhésion au dispositif  « conseil en énergie partagé » et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer cette convention

 Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes, d’un processus de mutualisation de leurs services fonctionnels pour limiter le doublement des postes, s’appuyer sur une expertise renforcée et bénéficier de rendements d’échelle.

 Outre la création d’une plateforme dite « administrative » de conseil aux communes, Nîmes Métropole a poursuivi la mutualisation d’autres services (DSI, CIUVP, …) par le biais de convention d’adhésion avec les Communes membres, permettant des réalisations, des services et des achats à coût réduit.

 Nîmes Métropole a également mis en place à compter du 1er janvier 2014 un dispositif de Conseil en Energie Partagé permettant aux communes souhaitant adhérer à ce dispositif et à l’agglomération de se doter de compétences techniques en énergies mutualisées, dans le but de favoriser une politique énergétique maîtrisée et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies ;

Il précise que l’adhésion se fait pour trois années correspondant à la convention « CEP » passée entre l’ADEME et Nîmes Métropole et selon les conditions de financement de ce dispositif prévues par la délibération du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole du 14/10/2013 susvisée et ce via la plateforme administrative de Nîmes Métropole la reliant aux communes membres.

 Il précise que ce service va nous permettre d’établir un diagnostic sur l’ensemble des bâtiments municipaux (administratifs, sportifs et culturels, scolaires, ainsi que pour les logements et autres bâtiments communaux) en vue d’optimiser les dépenses énergétiques.  En disposant d’un diagnostic sur l’existant et de propositions pour solutionner les problèmes de gaspillage d’énergie, ce service nous aidera pour nos décisions futures dans ce domaine.

Dès à présent, ce service nous est utile en raison de la nécessité de remplacer une chaudière de l’école, hors service, ce dispositif apportera une aide précieuse pour optimiser notre choix dans un nouveau mode de chauffage plus économique, et plus écologique.

Il propose au conseil d’approuver cette convention qui sera conclue pour une durée de trois ans, pour un montant total de 1000 € pour toute cette période, ainsi que les modalités de son suivi :

-          Désignation au sein de la Collectivité d’un référent parmi les élus, et d’un référent administratif ;

-          Prévision des conséquences financières de cette convention dans les documents de référence.

 Il précise qu’il convient également de l’autoriser à signer cette convention qui détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du dispositif Conseil en Energie Partagé commun à Nîmes Métropole et aux communes membres.

 Accepté à l’unanimité.

 Dans le cadre des économies et des recherches de financements pour le remplacement de la chaudière hors service de l’école, il indique qu’il sollicite les divers services des administrations susceptibles de nous aider à financer cette opération (Département, Nîmes Métropole, Fonds libres des élus Député, Conseiller Général, …).

 Il demande donc au Conseil de lui donner pouvoir pour établir les dossiers de demandes de subventions et de l’autoriser à les signer.

 Accepté à l’unanimité.

 Information sur les économies réalisées grâce à la mutualisation des services.

Monsieur le Maire ouvre une parenthèse pour signaler  l’aide apportée par Nîmes Métropole dans divers domaines grâce à la mutualisation de nombreux services et compétences. Ainsi, en groupant les commandes de fournitures, de travaux ou de services les communes adhérentes peuvent bénéficier de tarifs plus attractifs.

Il précise notamment que Monsieur Patrick DAIGNES travaille actuellement à la renégociation des divers contrats de téléphonie de la commune. En ce qui concerne les contrats pour les mobiles, cela va permettre de réduire nos dépenses. Les factures à venir passeront de 2 615 € annuels à 1365 € après négociation.

 Ainsi le nombre de lignes est maintenu, le matériel renouvelé, et les heures de crédit optimisées, permettant également une répartition des crédits horaires entre les téléphones de la flotte.

 5.      Renouvellement du bail à la Société de chasse « La Diane »

 Monsieur le maire signale que le bail entre la Société de chasse la Diane et la Commune est arrivé à échéance le 31 mars dernier. Il propose de le renouveler en apportant une modification à l’article 6 qui prévoyait cinq cartes de chasse gratuites pour le Maire. Il propose de laisser à la société de chasse la possibilité d’attribuer elle-même, deux cartes d’invitation par semaine, hors semaines d’ouvertures générales.

 Accepté à l’unanimité.

6.      Renouvellement du contrat de fourrière municipale avec la SACPA

Monsieur le Maire rappelle le contrat de fourrière animale avec la SACPA. Dans le cadre de ce contrat, la commune confie à cet organisme le service de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale. Le coût de cette prestation s’élève annuellement à 0.803 € H.T. par habitant.

 La question se pose sur l’utilité de ce service ; Y a-t-il un réel besoin sur la commune ? La collectivité fait elle appel régulièrement aux services de cet organisme ?

 Après un échange sur l’intervention à peu près mensuelle du service de fourrière, de la mise à disposition régulière de cages pour la capture des chats, fouines, etc…, et compte tenu que ces interventions sont réalisées par du personnel qualifié, Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler ce contrat avec la SACPA et de l’autoriser à le signer.

 Accepté à l’unanimité.

 7.      Adhésion au Syndicat Mixte des Gorges du Gardon

 Monsieur le Maire rappelle la réunion d’information qui s’est tenue le 16 juin dernier, au cours de laquelle Monsieur CHANABE, Directeur de la Maison du Gardon, a présenté les actions menées par le S.M.G.G., les avantages que la Commune retirerait de cette adhésion, notamment les interventions de sensibilisation à notre environnement, de connaissance de la faune et la flore du milieu naturel où nous vivons, les ateliers qui pourraient être organisés dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée.

D’autre part la commune pourrait bénéficier, du fait de cette adhésion, de subventions auxquelles elle ne peut prétendre actuellement.

 Madame HURLIN, Monsieur TOPIN, notent en effet les points positifs évoqués, mais font remarquer que cette adhésion entraînera tout d’abord une participation financière annuelle, à payer par notre commune, fixée actuellement à 2 300 €.

Mademoiselle GALTIER, Monsieur DAIGNES, font remarquer que le SMGG s’est installé sur le territoire communal et qu’il est aberrant que la commune reste en dehors du Syndicat et ne puisse bénéficier des subventions et des actions qu’il mène auprès des communes membres. Quant à la participation financière annuelle de 2 300 €, elle est modique en comparaison de ce que pourrait apporter la SMGG par son intervention dans la mise en place des rythmes scolaires tous les jeudis après-midi. Si ce n’était pas le cas, la dépense pour la mise en place de ces activités une demi-journée par semaine tout au long de l’année scolaire serait bien plus importante.

 Madame HURLIN et Monsieur TOPIN signalent que l’intervention évoquée lors de la présentation faisait état de huit prestations gratuites …. Qu’en est-il des autres ? La participation financière de 2 300 € peut fort bien évoluer, à fortiori si l’Etat continue à se désengager financièrement auprès des départements. Il rappelle que le SMGG fonctionne surtout grâce aux subventions du Conseil Général ; si les dotations aux départements diminuent, le financement du SMGG par le Département s’en trouvera forcément impacté, et il faudra pourtant payer les 25 salariés du SMGG. Que va-t-il alors se passer ? Le SMGG n’aura pas beaucoup d’autres choix que d’augmenter les participations communales ? Ils redoutent que ces cotisations deviennent trop importantes pour le budget communal. Beaucoup de questions sur le devenir des collectivités territoriales (départementales, régionales, ….) restent en suspens ; trop d’incertitudes à leur avis pour prendre une telle décision actuellement.

 Des conseillers indiquent que la commune se retirera si une telle conjoncture devait se dessiner.

 Madame FOURES rappelle que la commune adhérait au SMGG il y plusieurs années. Pour se retirer elle a rencontré des difficultés et a du engager une procédure très longue, de l’ordre de plusieurs années, pour en sortir et avoir gain de cause.

 Monsieur TOPIN signale que ce ne sera plus possible, désormais.

 Il regrette et ne comprend pas cette précipitation car de nombreuses questions sont en suspens, ne serait-ce que celle qui motiverait  principalement une telle décision aujourd’hui : Quel niveau d’intervention du SMGG dans l’organisation des rythmes scolaires ?

 Madame POTEZ signale que cette question sur l’adhésion de la commune a déjà été à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal, et a été reportée toujours pour les mêmes divergences de point de vue. Elle propose de la soumettre au vote de l’assemblée.

 Monsieur TOPIN regrette cette position qui consiste à mettre fin au débat, pourquoi vouloir adhérer à tout prix ?

 Monsieur le Maire signale, suite aux sous entendus de Madame HURLIN et Monsieur TOPIN, qu’il n’a rien promis à personne, qu’il agit pour et dans le seul intérêt de sa commune. Actuellement, la commune est dans une situation financière critique, il rappelle qu’il s’est engagé dans cette élection uniquement parce qu’il veut œuvrer pour redresser la situation de sa commune. Aujourd’hui, son souci est de réaliser des économies, de trouver de nouveaux moyens financiers, de solliciter tous les organismes susceptibles d’apporter un soutien financier à notre collectivité, c’est actuellement sa priorité  et nul ne peut prétendre le contraire.

 Il demande à Madame PANAFIEU, adjointe chargée de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires, s’il est possible de continuer les négociations auprès du SMGG, notamment pour clarifier leur intervention dans le cadre des rythmes scolaires et obtenir des éléments plus concrets sur leur participation.

 Madame PANAFIEU, répond qu’elle prendra contact avec le SMGG pour avoir des éléments précis sur la nature de leur intervention ; elle indique que la négociation est ouverte et que les choses peuvent évoluer jusqu’à la rentrée, le SMGG étant actuellement dans une phase d’organisation avant la fin des travaux.

 Monsieur le Maire demande à Madame HURLIN et Monsieur TOPIN, quelle serait leur position, en cas de réponse positive du SMGG s’engageant à participer dans les activités extrascolaires mises en place à l’occasion de la nouvelle réforme des rythmes scolaires, pour la rentrée 2014.

 Ils répondent, que dans ces conditions, ils seraient bien sûr favorables à l’adhésion de notre commune au SMGG.

 Monsieur le Maire propose donc de reporter une fois de plus cette question dans l’attente de connaitre avec précision la nature du partenariat avec le SMGG dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.

 Monsieur TOPIN et l’ensemble des conseillers saluent cette position de Monsieur le Maire, tout à son honneur, et soulignent que la question des rythmes scolaires est en effet un élément clé dans cette prise de décision ; il est donc indispensable d’avoir une position claire du SMGG sur le sujet.

  8 -Demande  de classement du massif des gorges  du Gardon au titre de Réserve mondiale de biosphère auprès de l’UNESCO.

 Monsieur le Maire rappelle le projet de classement du massif des Gorges du Gardon au titre de Réserve mondiale biosphère auprès de l’UNESCO. Il indique que ce projet porté par le SMGG permettrait d’obtenir un label qui serait positif pour la Commune.

 Celui-ci ouvrirait des perspectives notamment dans le domaine du tourisme, de la valorisation et la connaissance de notre commune et aurait des retombées financières positives, sans pour cela ajouter de nouvelle règlementation, s’agissant seulement d’un label « qualitatif » gratuit pour la commune.

 Monsieur TOPIN, observe qu’il s’agit de rajouter une couche au « millefeuille » ; il ne voit pas l’intérêt pour la commune d’une instance supplémentaire dans la liste déjà importante des instances impliquées dans la gestion de ce site.

 Monsieur le Maire propose de passer au vote.

 POUR : 14 (TIXADOR Gilles, POTEZ Viviane, BOUQUET Jean-Claude, PANAFIEU Blandine, POULLET Danièle, NEVEU James, ROBERT Josiane, CHABAUD Laurent, DAIGNES Patrick, MIRAKOFF Stéphane, GALTIER Marie, GRIOLET Daniel, JUDOR Armelle, ZELMAT Nadia)

CONTRE : 1 (CHABAUD Luc)

 ABSTENTION : 3 (FOURES Laurence, HURLIN Régine, TOPIN Cyril)

 Accepté à la majorité.

  9 -Désignation  d’un représentant communal au sein de la Commission Intercommunale des  Impôts Directs

Monsieur le Maire fait part d’une lettre de Nîmes Métropole nous demandant de désigner un

représentant de notre commune pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Il propose de désigner Monsieur MEURGEY Jean-Jacques.

 Accepté à l’unanimité.

  10- Jury d’assises 2014 : tirage au sort  des jurés

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article 261 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale qui prévoit que dans chaque commune ou communes regroupées, le Maire, en vue de dresser la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté Préfectoral. Il propose de procéder au tirage au sort de trois noms conformément aux dispositions susvisées.

Ont été tirés au sort les électeurs suivants :

 -          Monsieur CHAUVET Emmanuel

-          Mademoiselle VIAN Clélie

-          Madame ALBOUY épouse MAUBON Pascale

 11 -Implantation  des emplacements d’affichage électoral 2015

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral fixant l’implantation des bureaux de votes et les emplacements d’affichage électoral pour l’ensemble des communes du Gard. Il indique que lors des dernières élections européennes qui comportaient 25 candidatures, la commune n’était pas en mesure de mettre à disposition les panneaux nécessaires avec les trois emplacements prévus actuellement.

Il propose, compte tenu de la présence des bureaux de vote en seul et même endroit de maintenir un seul emplacement d’affichage devant les bureaux de vote actuels : Espace Paul MAUBON, 208 chemin du Rieu Hameau d’Aubarne.

 Accepté à l’unanimité.

  12- Arrêt de la procédure engagée devant  le TA de Nîmes en vue d’annuler la délibération de NIMES METROPOLE se      prononçant favorablement à la candidature du SMGG en vue du classement du massif des gorges du Gardon au titre  de Réserve mondiale de biosphère auprès de l’UNESCO.

Monsieur le Maire rappelle la procédure susvisée en cours actuellement. Celle-ci va à l’encontre du choix du Conseil Municipal actuel qui s’est prononcé favorablement aujourd’hui sur ce sujet, et risque d’avoir des conséquences financières, il propose donc d’abandonner purement et simplement cette procédure.

 Accepté à l’unanimité.

 13-Arrêt  de la procédure en défense engagée suite au déféré préfectoral contre le  PC KRAUT MULLER

Monsieur le Maire fait part de l’avis défavorable émis par la DDTM sur le projet de Permis de construire déposé par la SCEA KRAUT MULLER relatif à la construction d’une grange avec toiture photovoltaïque nécessaire à l’exploitation d’un élevage équin.

 Cet avis défavorable était motivé par la présence de ce projet dans une zone sensible au risque inondation « aléas majeur ». A la suite de cet avis, Monsieur le Maire avait pris un arrêté accordant le permis ce construire, car en 2002 cette zone n’avait pas été inondée par la crue du Gardon.

 Monsieur le Préfet avait alors demandé au Maire de retirer son arrêté de permis de construire, ce qui n’avait pas été accepté.

 Cet arrêté avait alors fait l’objet d’un déféré préfectoral.

 Il propose compte tenu de ces éléments, et du désaccord sur le bien fondé de ce dossier manifesté par les parties concernées à l’initiative de ce projet, de mettre un terme à la procédure en cours qui doit passer devant la cour d’appel de Marseille.

 Accepté à l’unanimité.

 14-Avis  sur l’enquête publique relative au projet d’aménagement d’un bassin de  rétention dit « Antiquailles » à Nîmes.

Monsieur le Maire rappelle l’enquête publique réalisée du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2014. Il indique qu’il y a lieu de donner l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.

 Il explique que la ville de Nîmes a projeté de réaliser ce bassin dans le cadre du plan de protection de la ville contre les inondations. Ce bassin est destiné à protéger les quartiers de Nîmes impactés par le cadereau d’Alès.

 Il propose de donner un avis favorable à ce projet.

 Accepté à l’unanimité.

 15-Projet de travaux  subventionnés par le SMDE

 A – Renforcement BT poste Oratoire

 Monsieur le Maire expose que des travaux de renforcement basse tension du poste  Oratoire d’un montant de 49 000 € H.T., dont 0 € de participation de la commune doivent être réalisés.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage.

 A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE.

 Pour les travaux électriques : le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans la bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisés suivant la circulaire du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, du 3  mai 2012 définissant la répartition des aides à l’électrification rurale pour le département du Gard.

 Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Télécom, le Conseil Général du Gard et le syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat entre la collectivité et le syndicat.

 Pour les travaux d’éclairage public : bien que cette compétence ne soit pas acquise par le syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

 Il propose au Conseil d’approuver le bilan financier prévisionnel, d’autoriser le syndicat à réaliser les travaux d’électricité.

 Accepté à l’unanimité.

             B. Approbation de la convention de mandat pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques.

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’enfouissement des équipements de communication électronique coordonné à une opération d’amélioration du réseau électrique. Il précise qu’il s’agit de profiter des travaux de renforcement électrique financés en totalité par le SMDE, et de la desserte du SMGG par la fibre, pour enterrer les réseaux téléphone, fibre optique, éclairage public, de la partie de la rue de l’hôtel de ville allant de l’intersection avec l’avenue du Marel jusqu’à la rue de la Paix. Ainsi, la commune profite de la réalisation de ces travaux pour procéder à la mise en souterrain des réseaux qui relèvent de sa compétence, afin de partager les coûts, et par conséquent de bénéficier du meilleur prix. 

Il rappelle, à son assemblée, que conformément à l’article L.2224-35 du code général des Collectivités Territoriales et à la convention cadre départementale pour l’enfouissement des réseaux de communication électroniques du 08 juin 2005, le syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux de génie civil d’équipements de communications électroniques sur le territoire des communes adhérentes où il assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux électriques.

Le syndicat règle les factures TVA comprise, et perçoit, en échange, la participation de la commune, laquelle fait son affaire de la perception à son profit des subventions éventuelles.

Monsieur le Maire précise qu’à l’occasion de cet enfouissement un morceau de fourreau sera tiré entre l’angle formé par la rue de la paix et la rue de l’Hôtel de ville en direction de la Place de la Fontaine, en prévision d’un futur réseau de vidéo-protection communal.

 Pour clore cette question, Monsieur le maire précise d’une part, que faute de budget suffisant, l’éclairage public existant sera maintenu. D’autre part, il a informé les services eau et assainissement de la SAUR ainsi que le technicien référent de l’Agglo pour notre commune, de ces travaux, afin qu’ils puissent contacter les riverains pour programmer, d’ores et déjà, d’éventuels raccordements en eau et assainissement à l’occasion de ce chantier.

 Monsieur le Maire propose d’approuver cette convention avec le SMDE pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques dont le montant prévisionnel est en cours de calcul, et qui ne devrait pas atteindre plus de 15 900 € T.T.C.; la commune s’engage à payer cette somme au SMDE en deux versements. Il précise qu’une subvention de 3 966 € pour le génie civil télécom viendra en déduction de ce montant, portant la participation financière communale nette à un maximum de 12 000 € T.T.C. Ces informations ont été validées avec le responsable du projet.

 Il propose de prendre la décision malgré l’absence de devis estimatif précis, compte tenu des délais imposés par le SMDE pour la réalisation de ce chantier ; nous avons déjà un ordre d’idée fiable du coût de ce projet.

 Accepté à l’unanimité.

 16-Cession  de terrain : parcelle communale AV N°443 sise impasse du Moulin à Vent.

 Monsieur le Maire fait part d’une proposition d’achat d’une partie de la parcelle communale figurant au cadastre sous les références section AV n°443 de 122 m². Mmes ANDRASOVIC Corinne et ARCHIMBEAU Virginie achèteraient environ la moitié de la superficie soit 60 m² pour casser l’angle de leur clôture avec l’entrée de leur propriété, partie très étroite, actuellement inexploitable.

 Pour réaliser cette opération, il y aurait lieu de missionner le géomètre pour diviser la parcelle, et établir un bornage. La commune resterait propriétaire de l’accès à l’entrée du demandeur dans son domaine privé.

 Monsieur TOPIN, considère que les frais de géomètres seront vraisemblablement assez conséquents, même s’ils restent à la charge du demandeur. De plus une petite parcelle communale de 60 m² entre la voie publique et l’entrée de la propriété n’a aucun intérêt pour la commune. Ne vaudrait-il pas mieux pour Mmes ANDRASOVIC et ARCHIMBEAU acheter la totalité de la parcelle communale ?

 Monsieur le Maire partage cet avis mais souligne que le terrain en question n’est pas du terrain de voirie ; il s’agit de terrain constructible que la commune a vendu, jusqu’à présent, au prix de 100 € le m². Dans ce cas, il indique qu’une diminution pourrait être envisagée car le demandeur aurait à aménager son entrée ; le prix de vente à ce moment là pourrait être fixé à 80 € le m², mais pas plus bas, ce terrain est constructible et pourrait donner de la valeur à la propriété des requérantes en favorisant une division pour détacher une nouvelle parcelle constructible.

 Les membres du Conseil partagent unanimement cet avis et demandent à Monsieur le Maire de faire une contre proposition dans ce sens.

 Accepté à l’unanimité.

 17-Cession  de terrain : des parcelles communales AW N°639, 632p, et 384p aux copropriétaires : M. et Mme Maurice BANCEL, M. et Mme Damien CASTERAS,  M. et Mme Joaquim GONCALVES-RODRIGUEZ, M. et Mme Gilles TIXADOR, M.  Jean-Yves TENAND, Mme Evelyne TENAND.

 Monsieur le Maire présente le plan de division et de servitudes réalisé par Monsieur REPELLIN géomètre, lors de la vente de la parcelle constructible limitrophe à Monsieur et Madame BEY David.

 Il indique que l’ensemble des propriétaires riverains concernés par l’accès à leur propriété au moyen des parcelles communales grevées d’une servitude de passage permanente, AW 639 P de 14 m², AW 632P de 6 m² et AW 384p de 79 m²,  se portent acquéreurs de ces parcelles qui ne desservent que leur propriété, et qui souhaitent aménager une entrée commune.

 Pour ce faire, une demande d’évaluation a été faite auprès du Centre des Impôts Fonciers du Gard, services des Domaines, car ces parcelles ne sont pas et ne seront jamais constructibles ; elles sont grevées d’une servitude de passage et constituent une voirie privée. Il précise que tous les frais relatifs à cette opération seraient à la charge des acheteurs.

 Etant partie prenante dans ce projet, Monsieur le Maire se retire de la séance pour permettre au conseil de délibérer. Il cède la présidence à Madame POTEZ Viviane, qui propose de passer au vote. Il s’agit de se prononcer sur le principe de cette vente au prix qui sera fixé par les Domaines et de l’autoriser à signer l’acte de vente.

 Accepté à l’unanimité.

 QUESTIONS DIVERSES

 1-Renouvellement du bail de location des terrains militaires à l’Etat Défense

 Monsieur le Maire fait part au conseil d’une lettre de Monsieur le Lieutenant colonel Philippe BOSCH, Chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Montpellier, demandant le renouvellement du bail de location des terrains communaux au profit de l’Etat –Défense qui arrive à terme le 31 décembre 2014.

 Il propose au Conseil de renouveler ce bail dont le loyer est fixé par la Direction des Impôts de Nîmes, service des Domaines.

 Accepté à l’unanimité.

 2-Information sur  arrêté municipal d’interdiction d’accès des véhicules au site classé

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté municipal interdisant l’accès des véhicules au site classé des Gorges du Gardon pour la protection de ce site contre les feux de forêts, va être pris. Il sera dans les mêmes termes que les années précédentes.

 L’ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de nouvelles questions et informations, la séance est levée à 23 heures 35.