Compte rendu du conseil municipal

Séance du 31juillet 2014

 

 

Le trente et un juillet deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

 

Etaient présents : Madame POTEZ Viviane, Monsieur MEURGEY Jean-Jacques, Madame PANAFIEU Blandine, Madame ROBERT Josiane, Madame POULLET Danièle, Monsieur NEVEU James, Monsieur MIRAKOFF Stéphane, Mesdames GALTIER Marie, Madame HURLIN Régine, Monsieur CHABAUD Luc, Madame FOURES Laurence, Monsieur TOPIN Cyril.

 

Etaient excusés : Monsieur BOUQUET Jean-Claude qui a donné procuration de vote à Madame POULLET Danièle, Monsieur DAIGNES Patrick qui a donné procuration de vote à Madame POTEZ Viviane, Monsieur CHABAUD Laurent qui a donné procuration de vote à Monsieur TIXADOR Gilles, Monsieur GRIOLET Daniel qui a donné procuration de vote à Madame PANAFIEU Blandine, Madame ZELMAT Nadia qui a donné procuration de vote à Monsieur NEVEU James, et Madame JUDOR Armelle.

 

Madame PANAFIEU Blandine est élue secrétaire.

 

 

 

  1. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE EUROVIA MEDITERRANEE EN VUE D’EXPLOITER UNE CARRIERE DE CALCAIRE SUR LA COMMUNE DE NIMES (DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE).

 

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 26 mai 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique suite à la demande d’autorisation présentée par la SAS EUROVIA MEDITERRANEE en vue d’être autorisée à exploiter une carrière de calcaire, une installation de traitement des matériaux et une station de transit de produits minéraux solides sur le territoire de la commune de Nîmes au lieu-dit «Fontanille Serre des Avaous», parcelles cadastrales section AZ n°141 pour partie (anciennement n°62 pour partie), n°64 pour partie, n°128 pour partie, n°129 pour partie. La demande porte sur une superficie de 20 hectares environ. La production annuelle maximale sollicitée est de 1 000 000 tonnes pour une durée de 20 ans.

 

Il présente le dossier et précise que l’avis d’enquête a été affiché aux emplacements habituels du 04 juin au 31 juillet 2014, et le dossier d’enquête tenu à la disposition du public. L’enquête étant terminée, il indique que le conseil municipal doit donner un avis sur ce projet.

 

Monsieur le Maire présente le plan d’implantation du projet qui se situe à quelques centaines de mètres, en face de la carrière LAFARGE, et précise que ce nouveau projet représenterait à peu près quatre fois la carrière LAFARGE.

 

Il indique que la Commune de La Calmette a déjà délibéré en émettant un avis défavorable car les nuisances liées à ce type d’activités sont très importantes ; de plus elles ne feront l’objet d’aucune compensation.

 

Considérant les nuisances de bruits et de poussières qu’engendrera le transport d’un million de tonnes de matériaux par an,

 

Considérant que les nuisances et tous les inconvénients seront subis par les habitants des communes limitrophes de la situation du projet, Sainte-Anastasie est donc concernée,

 

Considérant l’incidence sur la faune, la flore et l’espace promenade,

 

Considérant que le projet du bassin des Antiquailles à proximité, soutenu par la ville de Nîmes Métropole, va se trouver en concurrence directe avec ce projet,

 

Considérant que le marché ne pourrait vraisemblablement pas absorber la production des deux carrières, et compte tenu qu’une carrière en cours d’exploitation du même type, existe déjà à quelques centaines de mètres,

 

A la majorité (POUR : 16 voix ; CONTRE : 2 –Monsieur NEVEU James et Madame ZELMAT Nadia),

 

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation présentée par la Société EUROVIA MEDITERRANEE en vue d’être autorisée à exploiter une carrière de calcaire, une installation de traitement des matériaux, et une station de transit de produits minéraux solides sur le territoire de Nîmes, au lieu-dit FONTANILLE SERRE DES AVAOUS.

 

 

  1. CONVENTION DE PRET A USAGE GRATUIT DU TERRAIN AW 187, DE MADAME TISSIER A LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 avril dernier l’autorisant à signer la convention de prêt à usage gratuit de la parcelle AW 187 appartenant à Madame TISSIER Chantal qui la prête à la Commune.

 

Il indique que la convention présentée au renouvellement, reprenait intégralement les termes de celle initiale rédigée par Maître ARNAUD.

 

Madame TISSIER a demandé que soient apportées certaines rectifications (Convention de prêt à usage gratuit à la place de convention de prêt à usage commodat ; durée de la convention fixée à quatre ans depuis le 04/09/2012 sans renouvellement possible.

 

Il indique que la délibération du 29 avril est toujours valable car elle l’autorisait simplement à signer cette convention, mais il souhaitait bien sûr porter à la connaissance du conseil la demande de correction faite par Madame TISSIER.

 

Il précise également, qu’afin de ne pas perturber l’organisation de la fête, Madame TISSIER avait donné son accord par écrit, pour la mise à disposition de son terrain à la commune pendant les quatre jours de la fête votive.

 

Il demande au Conseil de se prononcer sur les rectifications demandées par Madame TISSIER.

 

Acceptées à l’unanimité.

 

 

  1. RECTIFICATIONS MINEURES AU CONTRAT DE LOCATION DU FOYER

 

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la visite du foyer par la commission de sécurité. Il indique, que celle-ci avait fait remarquer que certaines réserves en 2012 et 2013 n’avaient pas été levées. De ce fait la commission a émis un avis défavorable à l’utilisation du foyer tant que les problèmes signalés n’auront pas été solutionnés.

 

Un panneau d’information mentionnant cet avis défavorable est affiché au foyer à la demande des membres de la commission de sécurité. Toutefois la salle est utilisable, sous la responsabilité du Maire (de nombreuses issues sur l’extérieur permettent une évacuation rapide en cas de problème).

 

De plus il indique, que sur les conseils d’un responsable de la commission il serait nécessaire d’apporter quelques rectificatifs à notre règlement d’utilisation. Il s’agit :

 

  • Article 7 : paragraphe « Repas et banquets », page 5, la phrase : « L’utilisation de trépieds gaz, réchaud électrique, est formellement interdite à l’intérieur du bâtiment »

 

serait complétée comme suit : L’utilisation de trépieds gaz, réchaud électrique, est formellement interdite à l’intérieur du bâtiment. De plus la puissance totale cumulée des appareils électriques utilisés dans l’office, ne doit pas dépasser 3,5 kwatts.

 

  • Paragraphe « le locataire déclare », deuxième point, page 7, la phrase : « certifie avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation »,

 

serait remplacée par : Certifie avoir reçu les informations concernant le dispositif incendie.

 

Il soumet cette proposition au conseil.

 

Accepté à l’unanimité.

 

 

BATIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PLUBLIC ET NORMES DE SECURITE

 

Foyer

 

Il ajoute que le foyer est actuellement classé ERP 1ère catégorie, classement qui impose des contraintes strictes, avec, entre autres, la présence obligatoire d’un personnel formé à la sécurité pendant toute la durée des activités, y compris privées, organisées au foyer.

 

Ce classement est fait à partir du seuil de 1501 personnes (seuil calculé en fonction de la surface des salles d’accueil du public) ; notre foyer atteint une capacité d’accueil de 1510 personnes. Il indique qu’il y a possibilité de faire des agencements et modifications permettant d’abaisser notre capacité d’accueil, et qu’une réflexion est en cours sur les aménagements à réaliser, et un dossier de reclassement du foyer va être présenté à la sous commission préfectorale dès la rentrée.

 

Après remise en conformité et levée des réserves (mise à jour du registre de sécurité ; remise en état des BAES ; réparation poignée d’une issue de secours ; sortie du local électrique, de la commande d’éclairage du parking) et présentation du dossier pour déclassement, notre foyer pourra faire l’objet d’une nouvelle commission de sécurité afin de recevoir un avis favorable.

 

Concernant la salle du conseil municipal et des mariages, il fait remarquer qu’elle ne remplit pas les normes de sécurité en vigueur pour accueillir plus de 20 personnes, seuil largement dépassé lors des mariages.

 

Il précise que les travaux à réaliser pour l’accessibilité notamment, rendus obligatoires, seraient trop importants. La salle du rez de chaussée du bâtiment communal à côté de la mairie, occupée actuellement par l’école de musique pourrait être facilement aménagée pour répondre aux normes de sécurité à un coût beaucoup plus modeste. La solution serait de récupérer ce bâtiment communal en vue d’y aménager la salle des mariages et des commissions. L’appartement du 1er étage serait rafraîchi et remis en location. Un autre local pourrait être proposé à l’école de musique.

 

 

  1. VALIDATION DES HORAIRES DES ADJOINTS TECHNIQUES AFFECTES AU SERVICE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES MIS EN PLACE

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le projet élaboré par la Municipalité pour application de la réforme des rythmes scolaires a fait l’objet d’un avis favorable par l’inspection académique et a fait l’objet d’un accord de la Direction départementale de la cohésion sociale.

 

Il indique que dans le cadre de la mise en place d’un nouvel emploi du temps il est nécessaire d’établir de nouveaux horaires pour les agents communaux employés à l’école.

 

A ce jour, ce planning n’est pas encore terminé, car il reste des points à préciser et des décisions à prendre concernant notamment le personnel qualifié pour les temps des activités périscolaires ; il sera fait appel à des intervenants titulaires des diplômes requis, notamment une personne de la commune, et d’autre part d’un animateur sportif de l’entente «Uzès Pont du Gard». Un redéploiement du personnel communal sera mis en œuvre, certains seront affectés auprès des enfants pour un service d’animation, et d’autres assureront seulement une mission d’entretien des locaux.

 

Madame PANAFIEU indique que 72 % des parents ont répondu au questionnaire établi par la municipalité. Elle explique le projet en cours d’élaboration, la création d’« accueil collectif mineurs », les problèmes de désorganisation liés à l’obligation d’envoyer le personnel en formation. Le fonds d’amorçage attribué sera utilisé pour la formation du personnel. D’autres problèmes vont se poser, notamment le remplacement du personnel en formation.

 

Il précise qu’à ce jour, l’emploi du temps est définitif pour un seul agent, Madame ROBERT Michelle.

 

Celle-ci est affectée désormais, au foyer pour l’entretien, les suivis de location (état des lieux, remise de clés, visites), à la mairie pour l’entretien, la distribution du courrier dans le village, l’affichage, la bibliothèque occasionnellement en appui au personnel désigné.

 

Monsieur TOPIN demande si Madame ROBERT a donné son accord pour ces changements d’attributions.

 

Monsieur le Maire répond affirmativement.

 

Madame HURLIN indique que la présence d’une ATSEM est indispensable dans chaque classe maternelle au moins sur un poste à mi-temps.

 

Madame POTEZ confirme que l’institutrice de la grande section maternelle, aurait signalé pouvoir se passer de l’ATSEM dans sa classe, et que les ATSEM ne sont pas obligatoires dans chaque classe de maternelle.

 

Madame HURLIN précise qu’une nouvelle charte des ATSEM est en cours de rédaction actuellement, et qu’il faudrait s’assurer de cette obligation ou pas. Elle ajoute être particulièrement intéressée par les questions scolaires, périscolaires et demande à participer aux commissions municipales et aux travaux sur ces questions.

 

Monsieur le Maire en prend note, et soumet à l’assemblée le nouvel emploi du temps de Madame ROBERT.

 

Accepté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire précise en outre que le nouveau planning définitif du personnel communal affecté totalement ou partiellement à l’école sera revu pour adoption de l’ensemble des horaires du service.

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de faire réaliser les travaux de construction d’un silo à granulés de bois à l’école pendant les vacances scolaires.

Le coût de ces travaux est de 15 000 € maximum. Il demande au conseil de l’autoriser à faire réaliser ces travaux, et de voter une décision modificative budgétaire pour voter les crédits supplémentaires au budget de l’exercice.

 

Monsieur TOPIN demande les éléments comparatifs de coûts, et d’économie d’énergie réalisée par rapport aux différents modes de chauffage étudiés.

 

Monsieur le Maire rappelle l’étude réalisée par le Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, et le dossier réalisé par Monsieur DAIGNES sur le sujet ; le coût de cette opération compte tenu des aides des différents organismes serait d’environ 25 000 €.

 

Monsieur TOPIN n’a pas eu connaissance de ces éléments. Il observe qu’approuver la présente DMB avalise le choix de mode de chauffage par granulés de bois, alors qu’aucune décision n’a été prise sur ce point.

 

Madame FOURES rappelle qu’elle avait fait établir un devis pour l’installation d’une pompe à chaleur, avec climatisation réversible pour l’été, dont le coût était de 40 000 € environ.

 

Monsieur CHABAUD Luc, fait remarquer qu’une discussion s’est tenue sur le sujet et que Monsieur DAIGNES avait présenté un dossier complet ; la décision était pratiquement actée.

 

Monsieur le Maire soumet sa proposition au vote et rappelle les crédits supplémentaires à voter :

 

 

 

 

Section d’investissement- Dépenses

Chapitre 21 Article 21312 : Travaux bâtiments scolaires

15 000.00

Chapitre 020 : Dépenses imprévues

7 462.00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT

22 462.00

Section d’investissement- Recettes

Chapitre 10 Article 10222 : Fonds compensation TVA

22 462.00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT

22 462.00

 

Il précise la nature de la recette supplémentaire votée :

 

Le fonds de compensation TVA est une attribution de l’Etat sur les dépenses TTC des collectivités réalisées N-2 ; la prévision de recette inscrite au budget primitif était de 9 000 € ; après calcul des dépenses à prendre en considération il s’avère qu’il y a lieu de prévoir une recette supplémentaire de 22 462.00 €

 

Accepté à l’unanimité.

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

 

REPRISE DU BAR

 

A la demande d’une majorité de conseillers sur l’avancement du dossier de reprise du bar, Monsieur le Maire informe que le café ouvrira ses portes début septembre probablement.

 

La licence IV se trouve au centre des impôts d’Uzès, et le repreneur, Monsieur Laurent VEYGALIER est en train de faire toutes les démarches pour l’acquérir.

 

 

SALADERIE – LICENCE III

 

Monsieur le Maire fait part de la demande d’ouverture d’une saladerie présentée par Madame HEYRAUD Catherine avec déclaration d’exploitation d’une licence III.

 

La Préfecture a répondu défavorablement à l’intéressée, et Monsieur le Maire l’a prévenue qu’elle n’a absolument pas le droit d’exploiter une licence III et qu’elle s’exposerait à des sanctions si elle ne respecte pas la règlementation.

 

DIVERS

 

Madame HURLIN demande que faire lorsque des camping-cars sont vus dans le lit du gardon ou des personnes à l’intérieur de la déchetterie le dimanche.

 

Monsieur le Maire lui répond qu’il faut appeler la gendarmerie. Les gendarmes se déplacent sans problème ; il a lui-même été amené à les prévenir suite au signalement d’une personne avec un enfant qui s’introduisait chez les gens à leur insu ; la gendarmerie est intervenue immédiatement.

 

En l’absence de nouvelles questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 35.