Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

 Etaient présents : Monsieur TIXADOR Gilles, Monsieur BOUQUET Jean-Claude, Madame POTEZ Viviane, Monsieur MEURGEY Jean-Jacques, Madame PANAFIEU Blandine, Madame ROBERT Josiane, Monsieur DAIGNES Patrick, Madame POULLET Danièle, Monsieur GRIOLET Daniel, Monsieur CHABAUD Laurent, Monsieur NEVEU James, Mademoiselle ZELMAT Nadia, Madame HURLIN Régine, Monsieur CHABAUD Luc, Madame FOURES Laurence et Monsieur TOPIN Cyril.

Etaient excusés : Mademoiselle  GALTIER Marie qui a donné procuration de vote à Monsieur TIXADOR  Gilles – Madame JUDOR  Armelle qui a donné procuration  de vote à Mademoiselle  ZELMAT Nadia – Monsieur MIRAKOFF Stéphane qui a donné procuration de vote à Madame POTEZ Viviane.

Mademoiselle  Nadia ZELMAT est élue secrétaire.

 

INFORMATION - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur TOPIN pose la question suivante : « à quel moment on valide le procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? ». Monsieur le Maire rappelle que depuis 2002, les Procès-Verbaux établis par la Municipalité précédente ne sont plus signés et qu'il était prévu, normalement, de faire signer le compte-rendu du précédent Conseil Municipal aujourd'hui. Monsieur le Maire précise que, contrairement à ce qui se passait auparavant, l'affichage légal du compte-rendu est désormais effectué en Mairie et sur le blog communal. Il rajoute qu'en raison de l'absence des trois secrétaires de mairie (une en congés, les deux autres en maladie) et compte-tenu du non accès des élus aux ordinateurs des secrétaires, il n'a pas été possible d'éditer le compte-rendu. Monsieur TOPIN réitère plusieurs fois cette demande à laquelle Monsieur le Maire répond de manière identique précisant qu'il fera signer les deux comptes rendus successifs lors du prochain Conseil Municipal ajoutant que depuis le Mercredi 24 septembre au matin, ce sont les élus qui assurent le fonctionnement du secrétariat de mairie.

Devant la contestation de Monsieur TOPIN à propos de la retranscription des débats et du vote d'une délibération du précédent conseil municipal concernant la future installation de chauffage de l'école, Monsieur le Maire précise, qu'afin qu'il n'y ait plus de contestation possible, toutes les séances du Conseil Municipal seront désormais enregistrées comme il l'a précisé avant l'ouverture de la séance. Monsieur le Maire convient qu'effectivement deux élus de l'opposition ont voté « contre » ce dispositif de chauffage lors du dernier conseil et que la secrétaire de Mairie a consigné un vote à « l'unanimité » ou lieu de « la majorité ».

   

1. AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL - RUE DE LA PAIX

Les deux occupants de ce logement se sont séparés. Mademoiselle KEMMEL, quittant le domicile, a demandé par écrit que son nom soit retiré du bail. Monsieur SEBASTIEN sollicite de pouvoir garder l'usage du logement et que le bail lui soit nominativement attribué au même titre que le local commercial qu'il occupe déjà à titre personnel.

VOTE A LA MAJORITE – 1 abstention (Mme HURLIN Régine)

 

2. RETROCESSION D'UNE FRACTION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Le SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard), qui gère nos réseaux communaux, nous informe que 25 % du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité nous seront rétrocédés. Une délibération du Conseil Municipal doit être prise avant le 01 octobre 2014 afin de percevoir cette rétrocession.

La convention de rétrocession est soumise au vote du conseil.

VOTE A L’UNANIMITE

 

3. APPROBATION DES PLANNINGS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE L'ECOLE POUR PRESENTATION AU C.T.P.

Afin de mettre en place les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), une modification des plannings du personnel a été effectuée en accord avec les 10 personnes concernées qui ont été reçues individuellement par Monsieur le Maire et Madame PANAFIEU.

-          Mme Michelle ROBERT est affectée, entre autres, à la gestion du Foyer et à un certain nombre de tâches pour la commune ainsi qu'aux TAP.

-          Les 9 autres personnes ont des emplois du temps modulés incluant les TAP ; les plannings présentés sont annualisés et l’amplitude du temps de présence du personnel est réduite. Aucun personnel ne travaillera au-delà de 18h30. Il n’y aura pas de perte de salaire et la durée du temps de travail reste identique. La proposition a été accueillie positivement par  le personnel.

-          Il est précisé qu'il n'y a pas de perte de revenu  pour les employés et que ces changements ont été validés par chacune des personnes concernées. Suite à une présentation verbale de Madame PANAFIEU,  une mise à disposition des 10 nouveaux plannings despersonnels de l'école est proposée aux élus afin qu'ils les consultent. Monsieur le Maire confirme qu'il y a eu un entretien individuel avec chaque personne en présence de Madame PANAFIEU, et que les volumes horaires sont conservés et annualisés.  Monsieur le Maire et Madame PANAFIEU précisent que deux personnes de l'école vont rapidement être formées, ce qui donnera de l'autonomie à notre commune et confirme que ces propositions ont été accueillies positivement par l'ensemble du personnel concerné.

-          L'école étant fermée le Mardi 07 octobre après-midi, une garderie (ainsi que la cantine) sera mise en place par la Municipalité afin d’accueillir les enfants durant la demi-journée de concertation des enseignants. Une information diffusée par le Directeur de l'Ecole précisait uniquement que l'école serait fermée cet après-midi-là. Madame PANAFIEU intervient afin de préciser que l'information relative à la garderie et la cantine a fait l'objet d'une mention dans le carnet de liaison des enfants.

VOTE A L’UNANIMITE

 

4.APPROBATION DE LA CREATION D'UNE GARDERIE LE MERCREDI EN PERIODE SCOLAIRE DE 12H00 A 13 H 00

Sur demande des parents qui travaillent à l’extérieur de la commune, une garderie est mise en place le mercredi de 12h à 13h en période scolaire. La participation demandée aux familles pour cette heure de garderie est de : 1 €.

VOTE A L’UNANIMITE

 

5.OUVERTURE DE DEUX REGIES POUR LE TRANSPORT ET LES TAP

Deux régies sont à mettre en place : l'une pour le paiement du transport des enfants le mercredi à midi  depuis l'école vers Blauzac, l'autre pour encaisser la participation des familles à l'occasion des TAP.  Monsieur le Maire précise qu'une participation parentale est prévue.

VOTE A L’UNANIMITE

 

6.APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LE TRANSPORT DU MERCREDI MIDI

Suite à consultation auprès de plusieurs entreprises de transport, Monsieur le Maire précise qu'un seul transporteur a répondu favorablement aux diverses demandes de devis effectuées par la secrétaire de mairie et propose aux membres du Conseil de consulter les différentes demandes.

Une convention de transport sera donc passée au 1er Octobre 2014 avec les « Taxis Bleus » de St-Chaptes pour assurer le transport des enfants le mercredi midi afin d'assurer la liaison entre l'Ecole de Ste-Anastasie et le Centre aéré de Blauzac.

Conditions tarifaires forfaitaires :

-          40 € pour un transport de 8 enfants maximum en petit véhicule,

-          90 € pour un transport de plus 9 enfants en véhicule de moyenne importance (jusqu'à 19 enfants).

Une participation forfaitaire par répartition sera demandée aux familles afin de financer ce transport.

VOTE A L’UNANIMITE

 

7.APPROBATION D'UNE CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE ADS (Application Droit des Sols) DE NIMES-METROPOLE

Les services de l'Etat (DDTM) n'assureront plus à partir de Juin 2015 et ce, de manière gratuite, l'instruction des Permis de Construire. Ce service ne pouvant être assuré de manière interne par 23 des 27 communes de la Communauté d’Agglomération de Nîmes-Métropole, cette dernière propose une convention de mise à disposition partielle d'un service d'Application du Droit des Sols.

Nîmes-Métropole propose ainsi une offre de service mutualisée et payante aux communes. Les mairies conserveront les taches habituelles qui leur incombent en matière d'urbanisme et le service ADS n'assurera que la partie de l'instruction qui relève encore à ce jour de la DDTM. Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas là d'une reprise de compétence mais d'un nouveau service créé par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Deux possibilités s'offrent aux communes :

-          Dossiers traités dans leur intégralité par la commune (commune importante avec un service urbanisme)

-          Dossiers traités, suite à adhésion, par une convention ADS, à Nîmes Métropole.

Une convention sera passée au niveau de Ste-Anastasie, le montant de l’adhésion sera déterminé en fonction du nombre de communes adhérentes, le cout estimé sera compris entre 2.600 € et 4.916 €.

Aucune répercussion financière ne peut être reportée sur les dépositaires de permis de construire.

VOTE A L’UNANIMITE

 

8.INSTITUTION D'UNE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)

Au vu de la situation financière de la commune et suite à un rendez-vous en Préfecture de Monsieur le Maire et Monsieur MEURGEY, Adjoint-aux-Finances, il leur a été suggéré de trouver des solutions afin de rétablir la situation. Dans ce but, Monsieur le Maire expose la possibilité qui est faite aux communes de créer une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ayant pour but d'inciter les propriétaires à louer des logements vides.

Cette taxe assujettit à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 ans (contre 5 années antérieurement) au 1er Janvier de l’année d’imposition. L’occupation momentanée (inférieure ou égale à 30 jours) au cours de l’année ne remet pas en cause la situation de vacance du logement. De plus, ne peuvent rentrer dans les critères les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable.

Après débat entre l'ensemble des conseillers municipaux et devant des critères qui semblent à tous difficiles à apprécier, il y a  délibération du conseil municipal et cette  taxe est rejetée à la majorité.

7 CONTRE – 3 POUR (2 + 1 pouvoir) - 9 ABSTENSIONS (7 + 2 pouvoirs)

 

9.APPROBATION DE L'OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE AU PROFIT DE NIMES-METROPOLE

La Loi MAPTAM du 27 Janvier 2014 et la Loi ALUR du 24 Mars 2014 étendent le champ des transferts automatiques des pouvoirs de Police des Maires au Président de communauté et de métropole aux domaines suivants : circulation, stationnement, police de sécurité…

La Loi permet aux Maires de s’opposer à ce transfert de compétences.

Après délibération, il est décidé que les pouvoirs de police resteront acquis à la compétence du Maire.

VOTE A L’UNANIMITE

 

QUESTIONS DIVERSES

Boulangerie :

Aucune caution n’a été demandée à l’ancien boulanger. La commune s’est trouvée dans l’obligation lors de son départ d’effectuer des travaux de remise en état qui lui incombaient.

Lors de leur installation, les nouveaux boulangers lui succédant ont repris le bail en cours et ce, toujours sans aucune caution prévue au contrat.

Afin de régulariser la situation et pour éviter tout litige ultérieur, en accord avec le boulanger et après conseil de la trésorerie, un avenant au Bail sera établi et proposé à la signature, fixant le montant de la caution à 1.000 € (mille €). Cette caution sera reprise dans le prochain bail.

A cette occasion, Monsieur le Maire précise qu'un état des lieux détaillé a été établi entre les deux parties. Le nouveau boulanger a signalé à Monsieur le Maire qu'il va entreprendre des travaux à sa charge (extraction d’air du local à fuel, peintures intérieures…)

1 CONTRE (Mr TOPIN) – 18 POUR

VOTE A LA MAJORITE

 

Accès handicapés :

La Loi exige pour 2015 une mise en conformité pur l’accès handicapés aux bâtiments publics.

La somme de 13.839,59 € provenant de la rétrocession aux communes des amendes de police doit être affectée pour ces travaux de mise en sécurité et d’accessibilité au droit de la Mairie. Le montant de cette dotation doit intervenir sous peu.

Cadeau de naissance :

A ce jour, des bouquets de fleurs étaient déposés aux foyers des nouveaux nés de la commune pour une valeur de 40 €. Il est proposé, en remplacement, la remise d’un « bon cadeau » en provenance d’un établissement spécialisé dans les fournitures pour nouveaux nés. Dans une période difficile il semble que ce bon sera plus profitable aux parents.

Solidarité inondations :

Nous avons 5 grands électeurs aux élections Sénatoriales dans notre Commune. L’indemnité de déplacement pour le vote est de 25 €.

Le Maire propose que cette somme symbolique de : 125 € soit reversée au titre de la solidarité, après les récentes inondations, à la commune gardoise de St-Laurent le Minier qui, comme notre commune en 2002, a été victime d'une crue sans précédent. Monsieur le Maire se propose de faire parvenir un chèque global à son homologue.

Proposition approuvée par les 5 grands électeurs

Goudronnage :

En réponse à Monsieur Topin, suite à une interrogation concernant l’utilité d’un goudronnage sur une section de la route menant à Uzès entre le Moulin de Fantaisie et le Moulin Neuf, Monsieur le Maire rappelle que ce tronçon, bien qu'il soit sur notre commune, est une route départementale et qu'en conséquence, il n’est pas maître des travaux et des programmations de goudronnage. Ces décisions, au même titre que les plans de fauchage de ces mêmes voies, relèvent de l'autorité du Département. Monsieur le Maire lui précise que s'il avait eu le choix du lieu à goudronner, ce n'est pas cet endroit-là qu'il aurait choisi.

 

Crèche :

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

-          Le Conseil syndical du SIVU a minimisé volontairement les participations des deux communes depuis 2010 (8 participations annuelles d'environ 5.000 € en 2013 pour la commune de Sainte-Anastasie). Depuis l'élection du nouveau conseil syndical du SIVU le 24 avril 2014, chacune des 8 participations s'élève à plus de 21.000 euros pour notre commune.

-           La reprise de compétence « Petite Enfance » par Nîmes-Métropole qui avait été annoncée pour le milieu d'année 2014 par l'ancienne municipalité n'est toujours pas à l'ordre du jour et même pas programmée définitivement par celle-ci. Aucune date n’a été donnée, contrairement à ce qui a été affirmé.  Une étude a bien été réalisée au même titre que d'autres reprises de compétences étudiées par l'Agglo.

-          Il souligne qu'il a trouvé judicieux de participer personnellement aux réunions du comité de pilotage qui étudie la faisabilité de la reprise de la compétence « Petite Enfance » par l'Agglo.

-          Les autres communes voisines, dont nous recevons des enfants, et plus particulièrement La Calmette et St-Chaptes, ne veulent pas intégrer le SIVU et ainsi participer financièrement.

-          La crèche est une nécessité dans le secteur. Les parents de plusieurs villages voisins viennent y inscrire leurs enfants.

-          La capacité d’accueil est de 25 enfants à temps plein. Cet effectif est actuellement atteint par l’inscription de 63 enfants pour des durées et jours divers (il souligne que seulement 17 enfants inscrits sont domiciliés à Sainte-Anastasie et 8 à Dions, soit moins de 50 % de l'effectif total).

-          Un emprunt a été contracté fin 2013 d’un montant de 80.000 € pour officiellement couvrir un retard de versement de la CAF devant intervenir début 2014. Cependant, une fois ce rattrapage CAF effectué, l’emprunt n’a pas été remboursé comme cela aurait dû se faire. La municipalité actuelle se doit donc d’en assumer le remboursement avant fin 2014. Aujourd'hui, Monsieur Jean-Jacques MEURGEY, adjoint aux finances, possède le code d'accès au logiciel HELIOS et surveille les comptes.

-          Le Maire et la municipalité de Dions sembleraient s'interroger sur la poursuite de leur investissement au SIVU. Le Maire de Dions demande que soit organisée une réunion du conseil syndical dans les meilleurs délais. Madame HURLIN précise que déjà, les années précédentes, l'ancienne municipalité de la commune de Dions avait évoqué à plusieurs reprises l'intention se retirer du SIVU.

-          Les frais inhérents à la gestion de la crèche s'avèrent trop élevés.

-          En ce qui concerne le bâtiment, Monsieur le Maire précise que depuis 2002 il n’a pas été entretenu (les structures de charpentes métalliques, entre autres, s’écaillent et rouillent, les sols intérieurs sont dégradés et les peintures d'origine sont à refaire) et que la CAF a été sollicitée afin que la crèche bénéficie d'un budget exceptionnel d'aide pour effectuer des travaux (uniquement deux crèches peuvent bénéficier de ces aides chaque année).

-          Lors d’une inspection des services spécialisés, il a été demandé de réorganiser les zones car des enfants dormaient dans le local destiné au vestiaire du personnel (où se trouve le tableau électrique de l'établissement, ce qui est strictement interdit).

-          Certaines personnes travaillaient sur une plage horaire de 12h/jour en continu. Le droit du travail l’interdit formellement. Il a été demandé à la Directrice que les plannings de travail du personnel soient revus pour être conformes à la réglementation en vigueur. Aujourd'hui, des plannings en 7 et 9 heures ont été préparés par la Directrice. De plus, afin d'éviter une présence importante du personnel par rapport au nombre d'enfants présents (ce qui accentue le déséquilibre financier de la structure), la crèche ferme désormais à 18 H 30.

Monsieur le Maire précise que le but n’est pas de fermer la crèche mais de sauver les emplois et de rendre service aux familles. Actuellement, des démarches sont entreprises afin d'étudier, en accord avec Monsieur GIBERT, Maire de Dions, les possibilités de reprise de la structure.

 

Chauffage école :

Monsieur le Maire confirme à Monsieur TOPIN qu’une nouvelle chaudière à granulés sera bien installée.

L'ancienne chaudière au fuel  sera maintenue comme moyen de chauffage de secours.

Les appels d'offres ainsi que les démarches relatives à l'acquisition de la nouvelle chaudière sont assurés par les services de Nîmes-Métropole. Un contrôle par un organisme agréé sera réalisé à l'issue de l’installation afin de confirmer la conformité de celle-ci.

D'autre part, une étude thermique est en cours de réalisation au niveau des bâtiments de l'école. Cette étude permettra de nous guider afin d'optimiser l'isolation des installations et profiter d'aides  financières.

Bâtiments de l’Ecole :

Quelques précisions sur les problèmes rencontrés :

-          Infiltrations d’eau dans les toitures pour diverses raisons (constat effectué par Monsieur le Maire et un adjoint montés sur les toits)

-          Tuyaux d'écoulements des eaux de la toiture de l'entrée plus hauts que le niveau du revêtement goudron ce qui occasionne une stagnation de l'eau à cet endroit.

-          Des balles ont été retrouvées sur les toits bouchant les évacuations,

-          De plus, des tuiles cassées ont été dénombrées (les tuiles ont été posées sans protection intermédiaire sur les fermettes, ce qui occasionne lorsqu'une d'entre elles se casse, des écoulements d'eau sur l'isolant et le placo des plafonds). Ce type de pose est toujours d'actualité et ne garantit pas une étanchéité parfaite des toitures.

-          Des protections de bordures de toit ont été volontairement dégradées.

-          Des poutres de charpente, dont les extrémités n'ont pas été protégées lors de la conception du bâtiment, sont exposées aux intempéries.

-          Le Directeur, Monsieur APPY, a signalé avoir vu plusieurs fois des enfants faire du roller sur les parties de toitures en goudron de l’école ! (Une cheminée métallique située au même endroit a été volontairement dégradée).

-          Monsieur le Maire précise sa volonté de profiter des travaux pour réduire la facilité d'accès aux toits de l'école.

-          Monsieur le Maire précise que cette inspection du toit a permis d'évaluer les travaux de maintenance à entreprendre, notamment le changement de quelques tuiles cassées et d'une vérification des parties de toits en goudron, ce qui ne représente pas un budget important.

 

L’ordre du jour étant épuisé et en l'absence de nouvelles questions et informations, la séance est levée à 21 h 55.