Département du Gard  - République Française

COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

 CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 décembre 2014

 

Le Dix sept décembre Deux Mille Quatorze, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

 

Présents : Mr Gilles TIXADOR, Mr Jean-Claude BOUQUET, Mme Viviane POTEZ, Mr Jean-Jacques MEURGEY, Mme Danièle POULLET, Melle Marie GALTIER, Mr Laurent CHABAUD, Mr Daniel GRIOLET, Mr Stéphane MIRAKOFF, Melle Nadia ZELMAT, Mme Régine HURLIN, Mme Laurence FOURES, Mr Luc CHABAUD et Mr Cyril TOPIN

Représentés : Mme ROBERT pouvoir à Mr TIXADOR – Mme JUDOR pouvoir à Melle ZELMAT – Mr NEVEU pouvoir à Mr BOUQUET.

Melle Nadia ZELMAT est élue comme secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR :



  • Rémunération agents recenseurs

  • Avenant à la convention relative à la répartition des charges d'emprunt ( S.M.E.G )

  • Approbation d'un règlement pour la bibliothèque

  • Questions diverses



REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

Mr MEURGEY, élu responsable de la mise en place de l'opération de recensement sur notre commune, s’est rendu aux réunions d’information. Quatre agents ont été désignés et seront présents sur le terrain entre le 15 Janvier et le 14 Février 2015.

Il s'agit de : Mmes Irène MOREAU, Danièlle DAIGNES, Marie-Josée ROUSSET et Mr. Richard DUDKA .

Le redécoupage de notre commune en quatre secteurs , réalisé par Mr MEURGEY, a été approuvé par l ‘I.N.S.E.E.

Comme lors des précédents recensements, Mme MOREAU sera rémunérée en heures supplémentaires. Un bulletin de salaire sera émis pour les autres agents recenseurs. Mme MOREAU sera chargée du dossier préparatoire . Les charges de travail seront identiques entre les agents.

La somme attribuée à notre la commune pour réaliser ce recensement étant de 3.744 €, chaque agent recenseur percevra un salaire de 750 € brut. La partie restant à charge de la commune représente une somme de  156 € après paiement des charges.

Les habitants peuvent effectuer leurs déclarations par internet. Afin de faciliter leur travail, les agents recenseurs recevront régulièrement une mise à jour des foyers déjà réalisés.

L'opération de recensement ainsi qu'une photo des 4 agents recenseurs seront présentées dans le numéro de janvier du Journal Municipal . Ils seront également détenteurs d’une carte officielle.

La rémunération de 750 € brut des agents est votée à l’unanimité.



AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES D'EMPRUNT

Le SMEG(Syndicat Mixte d’Electrification du Gard) nous demande de délibérer afin de bénéficier des versements relatifs à la répartition des charges d'emprunts.

Par le vote et la signature de cet avenant, la commune demande le paiement des sommes correspondant aux années 2013 et 2014 que nous devrions percevoir dés le début de l'année 2015 :

Pour l'année 2013 : 27.874,13 €

Pour l'année 2014 : 27.874,13 €

Mr GRIOLET demande pourquoi les remborsements de 2013 n’ont pas été payés à ce jour.

Monsieur le Maire répond que la municipalité précédente et la secrétaire de mairie n'ont pas fait la demande .

La signature de cet avenant est votée à l’unanimité.



APPROBATION POUR REGLEMENT BIBLIOTHEQUE

Notre bibliothéque fonctionnant, entre autres, avec des ouvrages mis à notre disposition par le bibliobus et compte tenu de la perte par les usagers de certains d'entre eux, le Conseil Général nous demande régulièrement les sommes nécessaires à leur remplacement. Afin de pouvoir procéder d'une part à un suivi du prêt des livres et d'autre part à un renouvelement progressif de nos ouvrages communaux, il est proposé au Conseil Municipal l' approbation de la mise en place d'un règlement intérieur et d'une cotisation annuelle. Aprés débat, la mise en place d'une carte d'adhésion « familliale » assortie d'une cotisation de 5 euros est retenue.

Monsieur le maire précise que l'employée communale gestionnaire vient d'être équipée d'un ordinateur portable qui va lui permettre d' assurer une gestion informatisée de la bibliothèque et des adhésions.

Une régie permettant l'encaissement des cotisations sera également mise en place.

Le Règlement intérieur et les modalités d'application sont votés à l’unanimité.



QUESTIONS DIVERSES

ASSURANCES :

Mr le Maire informe le Conseil que le contrat assurant les bâtiments de la Mairie sera résilié au 31 Décembre 2014.

Groupama assurant l'ensemble des bâtiments communaux ne prend pas en compte les panneaux photovoltaïques de notre foyer. Ce contrat prévoit une franchise de 275 € par sinistre pour une prime annuelle s'élévant en Janvier 2014 à 15.063 € TTC (14.500 € TTC en Janvier 2013).

Mme POULLET, Conseillère Municipale en charge du dossier, a négocié de nouveaux contrats garantissant les bâtiments avec les mêmes garanties, sans franchise et garantissant également les panneaux photovoltaïques, en y ajoutant la garantie de perte d’exploitation, le tout pour un montant annuel de 9.013 € TTC bâtiments + 828,30 € TTC de garantie spéciale pour les panneaux photovoltaïques ( Tarif au 1er Janvier 2015).

L’économie réalisée par la commune est d'environ 6.000 € TTC sur les bâtiments (Economie sur prime bâtiments : 40 % )

En 2015, un appel d’offre sera fait auprès de plusieurs compagnies en vue de regrouper l’intégralité des contrats de la commune auprès d'une compagnie et diminuer ainsi cette charge financière tout en conservant des garanties identiques.

A noter qu'aucun contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques n'ayant jamais été prévu depuis la construction du foyer à ce jour , Groupama ne les assurait pas.

Approbation à l'unanimité



 

  • COMMISSION C.L.E.C.T : La reprise de certaines compétences par la Communauté d'Agglomération de Nimes-Métropole nécessite l'étude des futurs impacts financiers sur les budgets des communes membres. Afin d'étudier cette partie des dossiers l'E.P.C.I propose de constituer une commission d'étude de transfert des charges intitulée : « C.L.E.T.C ».

Pour ce faire, une délibération de chaque commune membre comportant le nom d’un délégué et d’un suppléant doit être votée en conseil municipal.

Sont proposés : Mr MEURGEY titulaire et Mr DAIGNES, suppléant .

Ces deux candidatures sont votées à l’unanimité.



  • COMPTE EPARGNE TEMPS  (C.E.T): Monsieur le Maire propose la création d’un compte épargne-temps pour l'ensemble du personnel communal.

Cette disposition permet à un fonctionnaire qui ne peut ou ne désire pas prendre l'intégralité des ses congés au cours de la période légale prévue, de les épargner. Une règlementation régit le nombre et le type de congés pouvant être épargnés annuellement ainsi que les modalités de fonctionnement lors de leur utilisation . A ce jour, deux demandes écrites de la part de Mrs MOINET et PLAGNE nous sont parvenues.

Une information et la mise en place de cette disposition interviendront dès le début de l'année 2015.

Cette disposition permettra d'encadrer et de régulariser une gestion antérieure des congés des employés communaux. A noter que pour certains employés, il n’existait aucun planning de comptabilisant les congés.

Cette création de Compte Epargne Temps est votée à l’unanimité.

 

  • TAXE de SEJOUR :

Une Taxe de séjour a été votée lors du conseil municipal du 04 Juillet 2012 sans qu'aucune somme n'ait encore été recouvrée à ce jour.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'application de cette Taxe à compter du 01 janvier 2015 sans effet rétroactif.

Les barêmes ainsi que les modalités d'application seront identiques à ceux votés le 04 Juillet 2012 : soit 0,20 euro par nuitée et par personne au camping et 0,50 euro par personne et nuitée en Gite, meublés ou Chambres d'Hôtes. Les enfants de moins de 13 ans sont exonérés.

Conformément à l'Article L.133-7 du Code du Tourisme, le produit de cette taxe sera affecté à des dépenses permettant de protéger ou de gérer des espaces naturels à des fins touristiques.

Afin d'établir une liste actualisée des divers établissements proposant des hébergements sur notre commune, il est proposé au conseil municipal l'envoi d'un courrier demandant la situation de toutes les entités correspondant à ce type d'activités. Un point sera effectué des le début de l'année 2015.

Le conseil municipal émet un avis de principe positif à l'unanimité.



  • SECURITE aux ABORDS de la CRECHE et de l'ECOLE : Il a été noté un manque de civisme et de respect du code de la route au niveau des accès à la Crèche et à l'Ecole. Des conducteurs de véhicules empruntent la rue en sens interdit, ce qui repésente un danger aux heures d'affluence. La pose de panneaux de sens interdit assortie d'un arrété du Maire va être effctuée, ce qui permettra la mise en place de contrôles effectués par notre Garde Champêtre ou la gendarmerie .

Approbation de ce dispositif à l'unanimité.



  • ECLAIRAGE PUBLIC : L'absence de contrat liant l’entreprise ALBARES à notre commune ainsi que la vétusté d'un grande partie de l'éclairage public engendrent un délai d'intervention trop important suite aux nombreuses et régulières pannes. Une entreprise nationale , via son agence Alésienne, nous a fait parvenir une proposition de contrat de maintenance de notre éclairage public. L'entreprise ALBARES vient également de nous faire parvenir une proposition de contrat similaire incluant la création d'un plan répertoriant les quelques 370 points d'éclairages communaux, leur marquage et leur maintenance. Cette proposition est assortie de divers services et conditions avantageuses annexes .

Dès le début de l'année 2015, une comparaison et la mise en place d'un contrat seront réalisées, ce qui permettra d'une part de faire des économies et d'autre part de mettre en place des délais d'intervention à respecter par le prestataire qui sera choisi.

Approbation de cette consultation à l'unanimité.



  • VOIRIES et CHEMINS COMMUNAUX: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des chiffrages et devis sont en cours de réalisation afin de remettre en état les voiries et les chemins  endommagés à l'occasion des événements du 10 octobre 2014. Il informe également les élus du montant des devis des réparations nécessaires à la remise en état des toitures de plusieurs batiments communaux endommagés (76108 euros HT). Le dossier de demande de subvention, une fois finalisé, sera déposé auprés du guichet unique mis en place à l'occasion des événements du 10 octobre 2014.

 

  • SUBVENTION de la PREFECTURE du GARD: D.E.T.R ( Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux): Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une subvention de 24.000 € nous a été proposée par les services de la Préfecture. Les rapports de travail entretenus depuis quelques mois avec ce Service et la prise en considération des difficultés de notre commune nous a valu cette attribution sans qu'aucune demande n'ait été effectuée. Cette dotation doit être affectée aux travaux de réfection des dommages « non assurables» subis par les bâtiments communaux le 10 octobre 2014 ce qui permettra de couvrir près de 33 % du montant des devis de travaux HT qui s'élévent à 76108 euros. Un dossier complet de demande de subvention sera déposé dans les meilleurs délais.

 

  • MATERIEL COMMUNAL : Le local de l’ex-entreprise « CESAR » mis gracieusement à disposition voici quelques années est désormais loué par son propriétaire. Dans un premier temps, le locataire et gérant de l'entreprise GAYDE TP nous propose de laisser à notre disposition une partie de ce local afin d'y déposer du matériel. Cette disposition de dépannage doit être considérée comme une solution provisoire. D’autre part, le local technique communal situé Impasse du jeu de boules à Aubarne est trop petit et mal adapté. Monsieur le Maire ainsi que d'autres élus invitent les membres du conseil municipal à réfléchir sur une proposition d'aménagement d'un nouveau local technique. Cette proposition consiste à céder le terrain et l'actuel local ( environ 120 m2 ) et utiliser le produit de cette vente à la réalisation d'un grand hangar sur une partie des terrains communaux jouxtant l'Espace Paul MAUBON. La recherche d'une société fournissant la structure en échange de l'exploitation de sa toiture avec des panneaux photovoltaiques va être privilégiée alors que le produit de la vente de l'actuel local permettra le financement de la partie fondation et génie civil.

Cette solution permettrait à notre commune de se doter d'un outil de travail adapté à ses besoins malgré une capacité d'endettement nulle.



  • CADEAUX de FINS d'ANNEE : Aprés examen des comptes des diverses structures communales ( Mairie/Ecole et S.I.V.U des Meyrannes ) il semblerait qu'une somme importante ait été prélevée sur le budget du S.I.V.U afin de procéder aux achats du cadeau de fin d'année de l'ensemble des personnels . Compte tenu de la situation financière actuelle difficile de ces structures, Mr le Maire propose que soit maintenu le rendez-vous avec le personnel à l'occasion de cette nouvelle année mais qu'un cadeau plus symbolique soit remis. Les voeux des élus au personnel seront organisés le samedi 10 janvier 2015 à 17h00 à l'Espace Paul MAUBON.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dates du Dimanche 11 Janvier 2015 et du Samedi 17 Janvier 2015 ont été retenues pour les voeux du conseil municipal à la population et les repas des ainés. Monsieur le Maire ajoute que les budgets consacrés à ces rendez-vous seront en adéquation avec les dispositions budgétaires mises en place.

Le conseil municipal émet un avis de principe positif à l'unanimité.



  • CRECHE / S.I.V.U des Meyrannes : Le conseil municipal est informé que Mme POTEZ est en train d'établir des fiches de poste pour chaque employé de la crèche. Bien qu’obligatoires, ces fiches n'ont jamais été réalisées au sein de cette structure. Un contrat de travail nécessaire au recrutement d'une Assistante de Puériculture contractuelle à temps plein vient d'être signé suite au départ de deux employés du S.I.V.U. La directrice de la structure jusqu'alors à temps partiel (90 %) a repris à temps plein. Madame SOUSTELLE employée à 60% a souhaité reprendre à 80% ce qui nous permet d'obtenir un coefficient d'encadrement respectant au mieux la réglementation en vigueur.

 

Monsieur le Maire procède à la levée de la  séance à 23h00