DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 FEVRIER 2015

 

Nombre de membres en exercice                                                    19

Nombre de personnes présentes                                                     16

Nombre de personnes ayant donné pouvoir                                      1                    (Mr J.NEVEU)

Nombre d’absents                                                                          2        (Mr D.GRIOLET et Mr MIRAKOFF)

Nombre de personnes qui ont pris part aux délibérations                   17

Date de la convocation :  28.01.2015.

Date d’affichage :  28.01.2015

Le quatre Février deux mille quinze, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : Mr TIXADOR, Mr BOUQUET, Mme POTEZ, Mr MEURGEY, Mme PANAFIEU, Mme GALTIER, Mme ROBERT, Mr DAIGNES, Mme JUDOR, Mme POULLET, Mr Luc CHABAUD, Mr Laurent CHABAUD, Melle ZELMAT, Mme HURLIN, Mme FOURES et Mr TOPIN.

Etait représenté : Mr NEVEU James, par pouvoir à Mme D POULLET

Etaient absents : Mr Daniel GRIOLET et Mr Stéphane MIRAKOFF.

Melle Nadia ZELMAT est élue comme secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

Ordre du jour :

-          Renouvellement du dispositif « Scènes d'Agglo 2015 »

-          Demande de subvention pour l’éclairage public

-          Approbation des demandes de subventions de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional Languedoc Roussillon ainsi que de l’Agence de l’eau pour les réparations des dégâts des inondations d’Octobre 2014

-          Approbation d’une convention de régularisation d’accès à la grotte du barrage,

-          Questions diverses (marché, panneaux Vic, ruches, etc…)

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « SCENES D’AGGLO 2015 »

Monsieur le Maire propose le renouvellement du dispositif « scènes d’agglo », qui s'appelle désormais « Les Vendredis de l’Agglo ». Il soumet aux membres du Conseil la convention de partenariat établie entre notre commune et la Communauté d'Agglomération. Dans l'esprit des « Jeudis de Nîmes », chaque vendredi, un spectacle est proposé dans une commune de Nîmes-Métropole. La commune concernée s' engage à assurer l'accueil du spectacle, mettre en place la publicité nécessaire à l'évènement  (affichage)  et prendre en charge le repas des équipes présentes.  Les dates sont imposées par Nîmes-Métropole.  La convention prend effet au premier Janvier deux mille  quinze. 

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le week-end du 13/14 juin, Nîmes-Métropole prévoit plusieurs évènements festifs sur les communes de l'Agglo,  notamment des vols de montgolfières au départ des 27 communes .

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir étudié la Convention,  en approuve à l'unanimité la signature.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Patrick DAIGNES expose que le SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) subventionne à 70 % les travaux d’électricité d’éclairage public jusqu’à 16.000 € HT d'investissement de la part d'une commune.

Nous avons de nombreux points d’éclairage défectueux et un manque d’éclairage sur certaines zones. La priorité étant la sécurité, il faudrait assurer notamment l’éclairage sur les zones fréquentées par les enfants pour atteindre les points de ramassages scolaires. Les lieux et le type de matériel pourront être choisis ultérieurement et évoqués lors d'un futur Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve  à l'unanimité l'investissement de 16.000 € nécessaire afin de pouvoir bénéficier de la subvention accordée par le SMEG pour l'année 2015.

 

APPROBATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DE L'ETAT, DU CONSEIL GENERAL, DU CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON AINSI QUE DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LES REPARATIONS DES DEGATS DES INONDATIONS d’OCTOBRE 2014

Les travaux de remise en état des voiries sont évalués  par la DDTM à 370.000 € HT dont un montant estimé à  10 % correspondant à la vétusté.

Le montant de la subvention sera déterminé par la Préfecture. A noter que les chemins qui seraient pris en charge sont ceux qui desserviraient une habitation et ce, après aval de la DDTM et présentation de devis. Monsieur le Maire prépare un dossier argumenté (plans et photos à l'appui) en ce sens.

Concernant le Chemin des Gours, Monsieur le Maire informe que la Municipalité devra reprendre le fossé pour canaliser les eaux qui descendent du Pradet vers le bas (propriété de Mr Maubon , route départementale et les habitations  en aval). Un rendez-vous est pris avec Mr Bousquet, Responsable  de l'Unité Territoriale ( U.T) d’Alès  du Conseil Général, à Ste Anastasie , le 5 Février 2015.

Monsieur le Maire informe avoir reçu des représentants de l'Agence des risques venus pour le PPRI. Un échange sur plans a été effectué. Le bureau d'études Hydratec devrait être mandaté rapidement par la DDTM , afin d'avancer sur le sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la demande de subvention et le dépôt du dossier auprès du Guichet Unique mis en place en Préfecture .

 

APPROBATION D'UNE CONVENTION DE REGULARISATION D'ACCES A LA GROTTE DU BARRAGE

La grotte est située à hauteur du Pont Saint-Nicolas. Le Comité Départemental de Spéléologie propose de réguler les visites afin d'en limiter l'accès.Cet accès serait fermé  par la pose d'une porte métallique et d’un cadenas au niveau de l'entrée « artificielle » du site situé dans la falaise. Il est rappelé que lors de la montée des eaux, l’accès n’est pas possible au niveau de l'entrée « naturelle » du site. Cette disposition ne doit pas interdire totalement cet accès mais le réguler afin de permettre une meilleure conservation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire avec présentation de la convention et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’établissement et la signature de la convention de régularisation.

QUESTIONS DIVERSES

1/           Mr Lucien GEVAUDAN sollicite l’achat d’une parcelle communale AV960 d’une superficie de 75 m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire avec présentation du plan et après en avoir délibéré, s’abstient à l’unanimité et demande une visualisation préalable des lieux avec report de la décision lors du prochain conseil municipal.

2/           Une proposition d’achat concernant le terrain situé derrière la crèche a été déposée en mairie sur la base de 90 € le m2. La surface du terrain est de 1.535 m2. Prix sur ces bases : 138.150 € TTC taxe PAE en sus, raccordement à nos frais. Le projet de la maison serait de 150 m2 habitables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la vente du terrain, sous réserve d'une validation du prix du m2 par les Domaines.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette opération.

3/           Sécurité routière sur le hameau de Vic

                Des modifications de l'entrée et sortie du Hameau sur la départementale sont souhaitables. Des aménagements améliorant la sécurité des piétons et notamment des enfants qui utilisent les transports scolaires  pourraient être entrepris (pose éventuelle d’un panneau  pour réduire la vitesse, réalisation d’un passage piéton) S'agissant d'une route départementale, le Conseil Général doit être saisi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la démarche auprès des services de la direction des routes du Conseil Général.

4/           Sécurité place de la Fontaine à Russan

Le gérant du bar demande la réalisation d'un passage piéton reliant la place au café.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette demande à faire auprès du Conseil Général en même temps que celle concernant la limitation de vitesse à Vic.

5/           Truffes

Des personnes étrangères à la commune viennent truffer en nocturne sur des terrains communaux et privés occasionnant des troubles dans le voisinage.

Des délibérations pour des faits similaires ont été prises sur d’autres communes (Arpaillargues, Lussan…) permettant l'accès à certaines parcelles par l'établissement d'une carte d'accès. Des demandes de renseignements sont actuellement en cours sur les démarches à entreprendre en ce sens.  Ce problème sera à nouveau abordé lors d’un prochain Conseil Municipal, une fois les éléments d'information obtenus.

6/           Poulailler de Mr Van-Nieuwenhove  Pierre  sur un terrain communal.  

L’installation devra être démontable sans fondation en dur et l’utilisateur assurera l’entretien de la parcelle communale prêtée. Il devra, en outre, présenter à la commune une assurance en Responsabilité Civile.

Une convention d’utilisation va être  établie entre les parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve  à l’unanimité l’établissement d’une convention.

7/           Apiculture

Mr Antonio SEGURA , apiculteur résidant à Russan, demande la possibilité de placer une dizaine de ruches à la Jasse d’Eyrolles nord sur la parcelle AX112.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, demande au préalable une visualisation de l’emplacement et des accès avant décision. Report au prochain Conseil.

8/           Annulations de réservation du foyer.

Un mariage prévu en Mai 2015 a été annulé par les futurs époux. Il nous est demandé le remboursement de la caution pour la réservation du foyer.

Une seconde location récente a été faite par la famille Giner, puis annulée. Le remboursement des sommes versées en réservation est demandé.

Enfin, une location faite pour un mariage en Octobre 2014 n’a pu être menée à son terme en raison des inondations. Le remboursement de la salle est également demandé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces trois demandes de remboursement.

9/           Arrêté municipal  et règlement pour la création d'un marché

Un arrêté municipal ainsi qu'un Règlement de marché sont nécessaires pour la création d'un marché sur la place de Russan le jeudi matin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité  l'établissement de l'arrêté municipal et d'un règlement.

10/         Journal municipal.

Le premier tirage de Juillet 2014 a été réalisé en 850 exemplaires. Après distribution, il restait environ 40/50 exemplaires non distribués.

Le second tirage de Janvier 2015 a été réalisé en 875 exemplaires. Après distribution, il manquait environ 120 exemplaires sur le hameau d’Aubarne.

Après interrogation auprès des services de la poste, celle-ci confirme un total de 832 boîtes aux lettres, résidences secondaires incluses, ainsi réparties :

                Russan 512 boites – Aubarne 215 boites – et Vic 115 boites, ce qui correspond aux 832 boites annoncées.

La situation reste donc inexpliquée et une demande d'explications va être demandée au responsable de cette dernière distribution.

 

Mr le Maire procède à la levée de la séance à : 22h30