Nombre de membres en exercice : 6

Nombre de personnes présentes : 6

Nombre de personnes ayant donné pouvoir : 0

Nombre d’absents : 0

Nombre de personnes qui ont pris part aux délibérations : 6


Le dix-huit février deux mille quinze à 19 h 30, les membres du Conseil du S.I.V.U des Meyrannes se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Président.

PRESENTS : Monsieur TIXADOR, Monsieur GIBERT, Madame POTEZ, Madame PANAFIEU, Monsieur ROUQUETTE, Madame FOURES.

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Monsieur le Président ouvre la séance à 19H30

ORDRE DU JOUR :

Madame TESTUD, liée par une convention établie entre la Mairie et le Syndicat, occupait le poste de secrétaire du SIVU jusqu’au 03 Février 2015. A cette date et compte-tenu du refus de Madame TESTUD de renouveler cette convention, les nominations d'un régisseur et de son suppléant sont devenues nécessaires.

Madame MOREAU, initialement suppléante, devient titulaire et Madame RAVAILHE, Directrice de la crèche, devient suppléante.

Madame MOREAU gère déjà la régie des cantines des garderies et des activités périscolaires, cette nouvelle organisation permettra de centraliser les règlements.

Adopté à l'unanimité



Les tâches administratives, effectuées jusqu’alors par Madame TESTUD, seront précisées après reclassement de l’adjointe administrative de la crèche (Madame FRANCOIS Djema) et ce, suite à avis médical de la commission d'expertise. Celle-ci occupe actuellement un emploi d'agent administratif en crèche sur une période d'environ ½ journée par mois. Une réunion d'experts se réunit le 12 mars à 14 h 00 afin d'étudier cet aménagement de poste.

Les différents membres du conseil syndical du S.I.V.U souhaitent étendre les tâches administratives de cette personne suite à son aménagement de poste. Une fiche de poste lui sera proposée en tenant compte des conseils des membres de la commission.

Le conseil syndical souhaite que le reste des missions administratives soient confiées à Madame RAVAILHE, Directrice de la structure, et notamment toutes les démarches administratives auprès de la CAF et des administrations. En effet, le recrutement d’une secrétaire pour le SIVU ou la réalisation de ces tâches par une secrétaire de la mairie de Sainte-Anastasie doivent faire l’objet d’une quantification horaire et financière pour faire l’objet d’une prise en charge par le SIVU.

Madame POTEZ insiste sur la nécessité de recruter en urgence une auxiliaire de puériculture, l'encadrement est à ce jour non conforme à la législation. En outre, l'éventuel changement d'affectation de Madame FRANCOIS occasionnera une nouvelle baisse de ce taux d’encadrement. Madame RAVAILHE a contacté Pôle Emploi et Mme POTEZ, le Centre de gestion.

Tous les membres sont d'accord pour recruter une auxiliaire de puériculture.



Questions diverses

Il est évoqué le Budget 2015 du S.I.V.U

Concernant les difficultés budgétaires, il est proposé de rédiger un courrier à l’attention des Maires des communes dont les enfants sont accueillis à la crèche pour leur demander une participation et ce, même si les communes de La Calmette et Saint-Chaptes ont déjà indiqué qu’elles ne participeraient pas.

Monsieur ROUQUETTE commente les chiffres communiqués par Monsieur MEURGEY sur le budget S.I.V.U. 2015. La participation des communes s’élèverait à environ 155 000 € soit 102 300 € pour la Mairie de Sainte Anastasie et 52 700 € pour la Mairie de Dions.

Les élus de Dions, lors du prochain conseil municipal, doivent débattre sur leurs participations de 2015 au S.I.V.U.

Monsieur GIBERT, Maire de Dions et Monsieur TIXADOR, Maire de Sainte Anastasie et Président du S.I.V.U, donnent lecture d'une lettre adressée à Monsieur le Préfet relatant leurs difficultés de financement.

Madame POTEZ mentionne que les agents ont demandé l'ouverture d'un Compte Epargne Temps (CET). Une saisine est adressée au Comité Technique Paritaire (CTP). Ce CET permettra aux agents de capitaliser leurs jours de CA ou RTT non pris en fin d'année, ce qui permettra de les utiliser ultérieurement.

Cette demande est adoptée à l'unanimité.

 

La séance est levée à 21H30