COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015

4 juin 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015

Le vingt-huit mai deux mille quinze à dix-neuf heure trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : Gilles TIXADOR, Jean-Claude BOUQUET, Viviane POTEZ, Blandine PANAFIEU, Marie GALTIER, Josiane ROBERT, Patrick DAIGNES, Danièle POULLET, Luc CHABAUD, Laurent CHABAUD, Régine HURLIN, Laurence FOURES, Stéphane MIRAKOFF et Cyril TOPIN.

Etaient représentés :

Armelle JUDOR a donné procuration à Viviane POTEZ

Daniel GRIOLET a donné procuration à Danièle POULLET

James NEVEU a donné procuration à Jean-Claude BOUQUET

Sylvie SESOSTRIS a donné procuration à Patrick DAIGNES

Etait absent : Nadia ZELMAT

Mme Danièle POULLET est élue comme secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35

Après quelques mots de bienvenue, le Maire procède à l’installation de Sylvie SESOSTRIS en remplacement de Jean-Jacques MEURGEY démissionnaire, conformément aux consignes du courrier du Secrétaire général de la Préfecture.

Monsieur le Maire informe les élus que Sylvie SESOSTRIS n’a pas pu être présente à cette réunion pour être installée officiellement en raison de son activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle elle a confié un pouvoir.

Monsieur le Maire énonce la liste des procurations et constate le quorum. La séance peut donc régulièrement avoir lieu.

Il soumet ensuite le compte-rendu de la séance du 29 avril dernier à l’approbation des membres du conseil municipal. Cyril TOPIN a préalablement informé le Maire qu’il souhaitait s’abstenir en raison des délais tardifs de réception dudit compte-rendu.

Le Maire note la position de Cyril TOPIN qui ne signera pas le procès-verbal et précise que le retard de transmission est dû au manque de personnel pour cause de maladie et aux impératifs liés aux échéances budgétaires. Il ajoute que ce document, bien que tardivement communiqué, a le mérite d’exister ; ce qui n’a pas été le cas durant les 12 dernières années de mandatures de l’ancienne municipalité car ils n’ont jamais été rédigés.

Le compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2015 est donc approuvé.

Le Maire propose à l’assemblée de passer à l’examen de l’ordre du jour.

Pour ce faire, il est assisté, notamment pour la présentation des questions budgétaires et comptables, de Madame Christel AMBROSINO, DGS par intérim.

Ordre du jour :

1/ Compte de gestion 2014

2/ Compte administratif 2014

3/ Affectation des résultats 2014

4/ Modification du régime indemnitaire des agentes de la commune

5/ Subventions versées aux associations au titre de l’exercice 2015

6/ Modifications de la composition de la commission municipale Environnement et développement durable

7/ Questions diverses

1-COMPTE DE GESTION 2014

A la demande de Monsieur le Maire, le Compte de Gestion est présenté par Madame AMBROSINO.

En préambule, il est précisé que le compte de gestion a été validé par la Trésorière deux jours plus tôt et que cette dernière en transmettra la version officielle dans les meilleurs délais.

Un tableau de synthèse permettant de vérifier la concordance entre la comptabilité du comptable public et de l’ordonnateur pour l’exercice 2014, est remis aux membres de conseil municipal.

Une colonne correspondant aux autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante permet d’établir une comparaison avec les opérations réellement réalisées.

Le compte de gestion est présenté par section.

Ainsi, en section de fonctionnement, les autorisations votées s’équilibraient à 1 369 332,37 €. A noter que ce montant intègre une décision modificative technique purement comptable qui prend en compte les opérations liées aux cessions de terrain, en l’occurrence la vente d’un terrain pour un montant de 66 666,67 €. Le montant total des réalisations s’élève à 1 320 209,65 € en recettes et à 1 248 838,45 € pour les dépenses.

Pour la section d’investissement, les autorisations votées s’équilibraient à 417 280,00 €. Le montant total des réalisations s’élève à 196 646,34 € en recettes et à 227 572,82 € pour les dépenses.

Le résultat de l’exercice 2014 fait apparaître, un excédent de 71 371,72 € en fonctionnement, un déficit de 30 929,48 €, soit un excédent global de 40 444,72 €.

Le résultat reporté 2013 quant à lui, faisait apparaître un excédent de 87 391,60 € en fonctionnement, un déficit de 128 314,89 €, soit un déficit global de 40 923,29 €.

En conséquence, le résultat de clôture de 2014 donne un excédent de 118 953,80 € en fonctionnement, un déficit de 159 241,37 €, soit un déficit global de 40 287,57 €.

Monsieur TOPIN demande à quoi sont liées les différences entre les prévisions budgétaires et les réalisations pour la section de fonctionnement.

En effet, on constate pour les recettes et les dépenses, des réalisations moitié moins importantes que les montants qui ont été prévus en 2014.

Plusieurs explications à cela : d’abord, dès lors que certains travaux ne sont pas réalisés, les dépenses correspondantes ne sont pas engagées et les subventions ne sont pas exécutées, car leur versement ne peut intervenir qu’une fois les travaux effectués. Ensuite, l’année 2014 correspond au renouvellement général des conseils municipaux. De manière générale en année électorale, les services reconduisent les autorisations de l’exercice précédent, des ajustements pouvant intervenir par le biais de décisions modificatives ou d’un budget supplémentaire. Il est toutefois particulièrement difficile pour de nouveaux élus de traduire dès le premier budget leur programme. Enfin, la vente d’un terrain n’a pas été réalisée.

Le Maire ajoute que le produit attendu de la vente d’un autre terrain a été inférieur, car le bien a été cédé TTC et que la commune n’a perçu que le montant HT, soit 66 666,67 € au lieu des 80 000 € souhaités.

Cette vente en cours durant la période de changement d’équipe municipale et après vérifications faites, cette perte de recettes s’explique par la rédaction de l’acte notarié qui prévoit le régime de la TVA au lieu de soumettre la vente à de simples droits d’enregistrement. L’acquéreur a bien payé le terrain 80 000 €.

Les élus qui le souhaitent, sont invités à prendre rendez-vous avec Madame AMBROSINO pour avoir le détail des réalisations.

Il est précisé que le Budget Primitif 2015, ainsi que les comptes retraçant la comptabilité de l’exercice 2014, ont été élaborés en partenariat avec la Trésorerie et la Préfecture.

Cyril TOPIN demande si la Trésorerie et la Préfecture interviennent toujours de la sorte dans l’établissement de ces actes.

La Trésorerie est effectivement le partenaire privilégié des communes pour l’élaboration de leurs actes budgétaires et comptables, la comptabilité de l’ordonnateur devant être au centime près en concordance avec celle du comptable public, respectivement au travers du Compte Administratif et du Compte Gestion.

Toutefois, si elle intervient habituellement dans le cadre du contrôle de légalité, donc à postériori, la Préfecture a assisté la commune pour le budget afin de tenir compte de sa situation, à savoir, le personnel administratif en congés maladie, la démission de l’adjoint aux finances, les dégâts importants liés aux intempéries et surtout le contexte financier communal particulièrement critique.

A ce sujet, le Maire informe de l’arrivée cette semaine d’un courrier de la Préfecture qui précise que, grâce à la rigueur menée, la gestion maîtrisée en 2014, et le budget prévisionnel 2015, la commune évite pour l’instant la mise sous « tutelle préfectorale » des comptes de la commune.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la comptabilité du comptable public pour l’exercice 2014.

Le Maire demande de procéder au vote.

LE COMPTE DE GESTION 2014 EST VOTE L’UNANIMITE

2-COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’éteindre leurs téléphones portables afin d’éviter les interférences qui nuisent à l’enregistrement des débats. En effet, au cours du dernier conseil municipal, un téléphone, resté en communication à proximité de l’appareil durant la séance, a occasionné des interférences sur l’enregistrement.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège durant son absence sous la présidence de la doyenne d’âge Madame Josiane ROBERT, conformément à l’article L-2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Le Compte Administratif 2014 est également présenté par Madame AMBROSINO qui précise que celui-ci est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du comptable public.

La Section de Fonctionnement s’élève en Dépenses à 1 248 838,45 € et en Recettes à 1 320 209,65 € .

La Section d’Investissement quant à elle, s’élève en Dépenses à 227 572,82 €, et en Recettes à 196 646,34 €.

Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2014 dégage en conséquence, un excédent de Fonctionnement de 71 371,72 € et un déficit d’Investissement de 30 929,48 €, soit un excédent global de 40 444,72 €.

Madame ROBERT invite les élus à se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2014.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 EST VOTE L’UNANIMITE

3-AFFECTATION DES RESULTATS

Pour cette délibération, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats de 2014 comme suit :

s résultat de la section de fonctionnement excédent de : 118.953,80 € afin de couvrir le besoin de financement en investissement (recettes compte 1068) ;

s résultat de la section d’investissement : déficit reporté de : 159.241,37 € (déficit chapitre 001).

L’excédent de fonctionnement, bien qu’affecté en totalité, ne suffit donc pas à couvrir le déficit de fonctionnement.

Le Maire fait un point sur la vente d’un terrain qui tarde à être réalisée car France Domaine n’a toujours pas rendu son avis et ce, alors même que ses services ont été saisis depuis plus de 3 mois et que l’agent chargé de l’estimation a effectué une visite sur site.

Le délai légal d’un mois étant largement dépassé et la commune ayant vraiment besoin de trésorerie, il propose de faire procéder à la vente dans les meilleurs délais, en tenant compte cette fois-ci du produit attendu par la commune en optant pour des droits d’enregistrement et non le régime de la TVA.

Régine HURLIN demande si le budget pourra être tenable. Monsieur le Maire lui indique que tous les efforts sont entrepris dans ce sens.

Le Maire invite les élus à se prononcer sur cet ordre du jour.

RESULTAT DE l’AFFECTATION DES RESULTATS 2014 VOTE à L’UNANIMITE

4-MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE

Cette question est ajournée. En effet l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion (CDG30) est obligatoire pour réviser de manière globale le régime indemnitaire des agents.

La révision envisagée s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et poursuit les objectifs de rationalisation d’une part, et d’équité entre les agents bénéficiaires d’autre part, afin de mieux prendre en compte les responsabilités et la manière de servir l’ensemble des personnels.

Madame Régine HURLIN demande s’il est permis de baisser les salaires des agents.

Le Maire précise qu’il ne s’agit pas du traitement à proprement parler des agents qui lui est calculé sur la base d’un indice fonction de l’échelon dans lequel ils sont classés, mais d’un élément accessoire de la rémunération : les primes.

Il est rappelé que celles-ci sont attribuées au regard des missions effectuées et de la manière de service.

Or, il existe aujourd’hui des disparités entre les agents des différents services municipaux, certains personnels ne percevant aucune prime. Ainsi, les élus seront prochainement appelés à se prononcer sur l’enveloppe globale de chaque prime. Ensuite, le Maire attribuera individuellement, dans cette limite budgétaire, les primes aux agents.

Dans le cadre de cette attribution, le Maire pourrait tenir compte notamment des fiches de poste, des entretiens individuels, du présentéisme…, autant de critères qui devront faire l’objet d’une prochaine délibération encadrant le régime indemnitaire des agents de la commune.

Il est à noter en outre, que certains personnels des écoles font un travail remarquable et très professionnel au niveau des TAP.

5-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

En propos introductif, Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les conseillers ayant un intérêt direct aux différentes attributions soit en leur nom personnel, soit comme mandataire, ne peuvent pas prendre part à cette délibération.

Régine HURLIN tient à préciser et regrette que la commission qui est en charge des affaires concernant les associations n’ait pas été réunie, comme cela avait été annoncé.

Au regard des demandes des associations au titre de l’exercice 2015 et considérant les crédits votés au budget primitif 2015, le maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- Association Football : 150 € (+ 1 000 € (votés) pour l’aménagement des vestiaires)

Ne prend pas part au vote : Danielle POULLET qui a le pouvoir de Daniel GRIOLET

- Association Art et Culture : demande un quota d’utilisation du foyer en lieu et place de la subvention traditionnelle.

Ne prennent pas part au vote : Jean-Claude BOUQUET et Viviane POTEZ

- Association Sainte-Anastasie Danse : 150 €

- Association Entraide Œcuménique : 150 €

- Association FNACA Sainte-Anastasie : 150 €

- Association Gymnastique Détente : 150 €

- Association Les Joyeux Accents : 150 €

- Association Sainte-Anastasie en Fête : 6 000 €

Ne prennent pas part au vote : Danielle POULLET qui a le pouvoir de Daniel GRIOLET.

- Association APSA : 150 €

- Association Musique Pour Tous : 150 €

- Association Les Enfants Chantants : 150 €

- Association Le Cigalon : 150 €.

Ne prend pas part au vote : Viviane POTEZ

Le Maire demande de procéder au vote.

LES SUBVENTIONS SONT VOTEES A L’UNANIMITE

6-MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES

Il s’agit de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Jacques MEURGEY démissionnaire au sein de cette instance.

Gilles TIXADOR est candidat, et demande si d’autres élus sont intéressés par ce siège.

Il demande également si tous les élus sont d’accord pour que le vote ait lieu à main levée.

Proclamation du résultat :

MONSIEUR GILLES TIXADOR EST ELU AVEC 18 VOIX

7-QUESTIONS DIVERSES

A/ modification de la composition de la commission municipale Environnement et Développement durable.