COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19 NOVEMBRE 2014

Département du Gard  - République Française

COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

 CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

Le Dix Neuf Novembre Deux Mille Quatorze, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : Mr TIXADOR, Mr BOUQUET, Mme POTEZ, Mr MEURGEY, Mme PANAFIEU, Mme GALTIER, Mme ROBERT, Mr DAIGNES, Mme JUDOR, Mme POULLET, Mr GRIOLET, Mr Laurent CHABAUD, Mr NEVEU, Melle ZELMAT, Mme HURLIN, Mme FOURES et Mr TOPIN.

Etait représenté : Mr MIRAKOFF, pouvoir à Mme POTEZ.

Etait absent : Mr Luc CHABAUD.

Melle Nadia ZELMAT est élue comme secrétaire de séance.

Ordre du jour

-     Approbation de la convention de partenariat d'aide financière entre Nîmes-Métropole et la commune de Sainte Anastasie pour l'installation d'une nouvelle chaudière à l 'école.

-      Approbation du devis d'agencement des vestiaires du stade de football.

        Approbation des tarifs de régie pour les T.A.P et les transports scolaires du mercredi.

-      Questions diverses.

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RAPPEL d’INFORMATION - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire rappelle que les conseils municipaux seront enregistrés pour éviter toute contestation ou omission.

Le quorum étant atteint, le Conseil est ouvert par Monsieur le Maire à 20h30

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL  DU 25 SEPTEMBRE 2014

Les membres du Conseil Municipal ayant reçu le compte rendu du conseil précédent par mail, ils sont invités à prendre connaissance de la version papier qui leur est présentée, à parapher chaque page puis à signer la dernière après accord. Le compte rendu est signé par l’ensemble des membres présents au Conseil. Il sera archivé en mairie.

Mr TOPIN demande que les noms des votants, lorsqu'il y a des oppositions ou des abstentions, soient notés sur les procès-verbaux. Acte en est pris pour les futurs conseils municipaux.

Lors de l’envoi de mails et plus particulièrement lors de convocations, il est demandé aux destinataires d’en accuser réception par sécurité, Mme HURLIN signalant ne pas recevoir les documents lorsqu’ils sont acheminés en envois groupés.

CONVENTION ENTRE SAINTE-ANASTASIE et NIMES METROPOLE  pour L'INSTALLATION de la NOUVELLE  CHAUDIERE  DE L’ECOLE

En raison d'un montant total de travaux important,  un appel d’offre est obligatoire.

Cet appel d'offre (dont le calendrier et les modalités ont été établis avec le concours du service juridique de Nîmes-Métropole) est en cours. La publication officielle est parue dans la presse début  novembre 2014.

Subventions et aides  obtenues à ce jour :

-     Mr VERDIER, député, sur sa réserve parlementaire, un montant de :  2.000 € .

-     Mission Bois / Energie Gard-Lozère aide du Conseil Général et du Conseil Régional :  respectivement de 6900 et 8637 euros environ ( le montant de l'aide étant un pourcentage du coût total , le chiffre final dépend du montant du devis choisi par l'appel d'offre)

-       Un dossier réalisé par Mr DAIGNES  ( au titre de l'Agenda 21 ) nous a permis d'obtenir une aide exceptionnelle de Nîmes-Métropole d'un montant de : 5.000 €  .

Afin d'obtenir cette aide, une convention entre notre commune et l’agglo  de Nîmes-Métropole doit être signée .

Monsieur le Maire présente le document de convention établi par la plateforme des communes de l'Agglo et la propose à la lecture aux membres du conseil municipal.

Cette convention  entrera  en vigueur au 1^er Janvier 2015.

A noter qu’une seule  chaudière fioul en panne sera remplacée.

La deuxième chaudière sera maintenue en capacité de fonctionnement afin de palier à une panne éventuelle de la nouvelle installation.

La nouvelle chaufferie fonctionnera avec des granulés/pellets

Actuellement les tuyaux du circuit sont partiellement obstrués par  de la  boue, ce qui diminue les performances de chauffage. Lors des travaux, il sera procédé au nettoyage dudit circuit et à l'installation d'un système anti-boues.

Le chauffe-eau électrique de l’école, en panne suite aux intempéries du 10 octobre 2014, sera également remplacé dans les meilleurs délais.

Les bâtiments ne correspondant plus aux normes en vigueur, ne  sont pas suffisamment isolés . Une étude thermique de l'ensemble des bâtiments de l'école fera apparaître les points de renforcement d'isolation à prévoir lors de futurs travaux.  Le nouveau mode de chauffage devrait nous permettre de réaliser une économie de  40% sur la consommation annuelle d'énergie.

Suite à cette  étude thermique, des demandes de subventions seront effectuées en 2015.

L'autorisation de signature de cette convention par Mr le Maire est proposée au conseil municipal : votée à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que outre la subvention de 13839,59 euros obtenue afin de réaliser des travaux, durant les deux années futures, facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite, une subvention de 21199 euros vient également de nous être octroyée par Bérengére NOGUIER, notre Conseillère Générale provenant de la répartition des taxes professionnelles « aux communes défavorisées »

MISE en CONFORMITE des VESTIAIRES du STADE de FOOTBALL d'AUBARNE

Monsieur le Maire rappelle que  les installations actuelles des vestiaires du stade d'Aubarne ne sont pas règlementaires vis à vis des règlements de la Fédération Française de Foot.

Mr GRIOLET précise que lors du prochain passage des membres de la Commission du District, notre stade  risque une «  interdiction de matchs » si les bancs et portes manteaux ne sont pas respectivement fixés aux sols et aux murs .Le mobilier qui est  utilisé actuellement  appartient au club de  La Calmette qui désire le récupérer.

Pour les deux raisons invoquées il semble urgent de réaliser les travaux de mise aux normes des vestiaires et ce malgré les difficultés financières que connait notre commune.

Trois devis (dont un émanant d'un artisan local) sont présentés au conseil municipal , ils  s 'élévent respectivement à :  3432€ , 2868€ et 2.204€

Le devis de l'entreprise  locale « Aludépannage » s'élevant à 2.204 € ressort comme étant le moins cher.

Afin de mettre rapidement cet équipement en conformité et compte tenu de la situation financière communale, il est convenu avec l'ensemble des membres du conseil municipal, un partage financier du montant des travaux. Ainsi le  Club de foot «  Entente du Gardon » financera immédiatement 1000 euros et la mairie la somme restante. En compensation, la Mairie attribuera sur l'exercice 2015, une subvention de 1.000 euros au club pour la saison prochaine 2015/2016.

La convention de partenariat, signée en 2013, entre le Club de football d'UZES et notre commune ne sera pas renouvelée pour deux raisons. Ce club rencontre d'énormes  problèmes de fonctionnement, n'a pas présenté les garanties permettant de mettre en place une nouvelle convention , notamment au niveau de le mise en place des Temps d'Activités Périscolaires .  De plus une clause souhaitée lors de la réalisation de la convention entre le Club de football de MONTAREN et notre commune est la suspension de cette ancienne convention avec UZES. A noter que le partenariat élaboré avec le Club de MONTAREN nous permet d'avoir une mise à disposition gratuite d'un éducateur diplômé durant les T.A.P .

Le club de MONTAREN mettra également en place des stages de foot, encadrés par leurs moniteurs, durant les congés scolaires  de Printemps et de Toussaint .

Le choix du devis proposé par l'entreprise « Aludépannage » étant le moins cher et ce choix semblant convenir à l'ensemble des élus,  Monsieur le Maire propose la mise au vote de cette mise en conformité: 

Votée à l’UNANIMITE

TARIFS - REGIES T.A.P – TRANSPORTS SCOLAIRES:

Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires une participation financière est demandée aux familles. Un transport a été mis en place entre notre école et le centre de loisirs de Blauzac, le mercredi à midi, moyennant une participation des familles.

Afin d'en assurer la gestion, l'ouverture de deux régies a été mise en place, toutefois une délibération précisant les montants de participation de familles nous a été demandée. 

Madame PANAFIEU présente au conseil municipal le détail des montants qui doit être soumis au vote.

T.A.P:              Participation des Parents :           10 € par trimestre et par enfant.

TRANSPORT:  Ste-Anastasie/Blauzac :      2 € par enfant et par trajet à charge des familles.

Vote des Tarifs  à l’UNANIMITE

Questions diverses

PASSEPORT JEUNES ETE 2015

Le passeport est offert aux jeunes 13/23 ans domiciliés sur la commune. Lors de l'été dernier les 25 passeports commandés ont été vendus.

Il est proposé de reprendre 25 passeports pour 2015 vendus au tarif de 26 € le passeport. A noter que les invendus peuvent être restitués.

Vote pour la prise de 25 passeport votée à l’UNANIMITE

 DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Possesseur d'un terrain d'agrément qui subit régulièrement les crues du Gardon, dont celle du 10 octobre 2014, Monsieur Van-Nieuwenhove Pierre souhaitant délocaliser son activité a demandé par écrit la mise à disposition d’une parcelle communale, sise près du cimetière de Russan, cadastrée AW 602 pour y installer un poulailler d’une dizaine de mètres carrés. Il s’engage en contrepartie à entretenir l’intégralité de cette parcelle aussi bien au niveau des murs en pierre que de la végétation.

Mr TOPIN souhaite que cela n’entraîne pas de nuisances. Mme FOURES argumente que nous sommes en secteur rural. Monsieur le Maire précise qu'un poulailler existe déjà depuis longtemps de l'autre coté du cimetière. Aucune opposition n’étant faite, accord est donné. Une convention de mise à disposition sera établie par la Mairie et proposée prochainement à Monsieur Van-Nieuwenhove . Cette convention d'une durée limitée et renouvelable, fera état des conditions détaillées d'utilisation et d'installation de ce terrain communal. Si les clauses suspensives ne sont pas respectées ,  cette convention sera annulée.

Le prêt de cette parcelle est consenti à l’UNANIMITE

RENOUVELEMENT DU BAIL DE LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ARMEE ( Camps des Garrigues ).

Monsieur de Maire fait part au conseil municipal d'un courrier destiné au renouvellement du bail établi entre la Défense Nationale et notre commune pour la location de terrains. Ce bail signé annuellement prévoit la mise à disposition de plusieurs centaines d'hectares de garrigues ( parfaitement répertoriés dans le courrier ) en échange d'un loyer annuel de 4500 euros. Le paiement de ce loyer est effectué semestriellement à terme échu.

 Ce renouvellement est voté à l'UNANIMITE

CENTRE DE LOISIRS « CHANTE COUCOU »

Mr TOPIN sollicite des explications concernant le fait que notre commune ne reconduit pas la D.S.P ( Délégation de Service Public ) avec la commune de La Calmette et ce concernant le centre de loisirs « Chante Coucou ».

Monsieur le Maire propose que Mme PANAFIEU, qui a été l'interlocuteur privilégié avec l'élue en charge du dossier à La Calmette, procède à quelques explications sur ce sujet.

Le centre aéré a laissé les locaux en mauvais état après les congés d’été, laissant le travail de nettoyage à nos employés communaux. De plus une élue rappelle que des faits similaires avaient déjà été constatés par le passé

La fréquentation a été divisée par plus de deux entre les étés 2013  et 2014.

Un  coût  est élevé pour les parents :

Chante Coucou :      25 € par jour par enfant et une participation de notre commune de 12 €.

Centre de Blauzac : 14 € par jour par enfant et une participation communale : 1 personnel communal mis à disposition pour l'aprés midi.

Cette organisation nous permet de n'avoir qu'un seul personnel communal en poste. Coût moindre pour notre commune, puisque en sus aucun entretien n'est à effectuer dans nos locaux.

Mme PANAFIEU précise qu’à l’origine 20 enfants fréquentaient le centre contre  seulement 8 lors de sa dernière ouverture. Elle expose son inquiétude quant aux charges fixes imposées à notre collectivité par une D.S.P dans l'avenir si la fréquentation continuait à baisser.

Mme PANAFIEU précise également que cette fin de convention ne met pas forcement un terme à toutes relations ou projets de mutualisation de moyens entre les communes, d'autant que ces communes sont toutes adhérentes à l'agglo.

Cette mise en place a du se faire dans la précipitation, malgré divers échanges de mails,  au vu du retard  constaté dans la communication des chiffres, concernant la fréquentation ,de la part de l 'élue de la Calmette.  

COMMISSIONS

Pour répondre à la question de l’opposition concernant la réunion de commissions, Mr le Maire précise que divers dossiers urgents et importants, tant au niveau de la mairie que de la crèche  auxquels les inondations se sont ajoutées  n'ont pas permis de mettre en oeuvres les diverses commissions de travail comme prévu. Note est prise de la volonté persistante de participer à ces réunions de travail.

Mr le Maire procède à la levée de la  séance à 22h.