COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015

Le trente juillet deux mille quinze à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : Gilles TIXADOR, Jean-Claude BOUQUET, Viviane POTEZ, Blandine PANAFIEU, Marie GALTIER, Josiane ROBERT, Danièle POULLET,Luc CHABAUD, Laurent CHABAUD,  Régine HURLIN, Laurence FOURES, Armelle JUDOR, Sylvie SESOSTRIS, Daniel GRIOLET, Nadia ZELMAT.

Etaient représentés :   

Cyril TOPIN a donné procuration à Régine HURLIN

Stéphane MIRAKOFF a donné procuration à Viviane POTEZ

James NEVEU a donné procuration à Jean-Claude BOUQUET

Patrick DAIGNES a donné procuration à Gilles TIXADOR

Madame Nadia ZELMAT est élue comme secrétaire de séance.

Madame Laurence FOURES est arrivée à 20h35 et n’a pas pris part aux votes.

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00

Monsieur le Maire énonce la liste des procurations et constate le quorum. La séance peut donc régulièrement avoir lieu.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 24 juin dernier à l’approbation des membres du conseil municipal. Le compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 est  approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose à l’assemblée de passer à l’examen de l’ordre du jour.

Ordre du jour :                                               

1/ Approbation de la convention cadre relative au financement de travaux sur les ouvrages communaux du fait des chantiers relevant de la compétence de Nîmes-Métropole.

2/ Demande de subvention DETR pour la rénovation des chemins suite aux intempéries de 2014.

3/ Renouvellement de la ligne de trésorerie de 110 000 euros auprès du Crédit Agricole du Languedoc avec renégociation.

4/ Questions diverses

1/ Approbation de la convention cadre relative au financement de travaux sur les ouvrages communaux du fait des chantiers relevant de la compétence de Nîmes-Métropole.

Monsieur le Maire expose : Dans le cadre de travaux relevant de ses compétences, Nîmes Métropole est régulièrement amenée à effectuer des modifications des ouvrages communaux.  Par l’approbation de ladite convention, la commune facturera à Nîmes-Métropole le montant exact des frais engagés. Monsieur le Maire donne l’exemple des travaux effectués Impasse du Jeu de boules à Aubarne ; cette Impasse a fait l’objet de travaux au niveau des réseaux enterrés (eau et assainissement) relevant de la compétence de Nîmes Métropole. A l’issue de ces travaux, l’entreprise mandatée remet en état la moitié de la chaussée suite à son intervention, propose à la commune d’effectuer l’intégralité du revêtement et de prendre la moitié des travaux à sa charge. Il s’avère que, de son côté, la Mairie de Sainte-Anastasie a reçu un devis pour le revêtement intégral de cette voie d’un montant bien inférieur à celui proposé par l’entreprise mandatée par l’Agglo. Ainsi, dans ce cas, le revêtement serait réalisé par l’entreprise la moins coûteuse et la quote-part incombant à l’Agglo lui serait facturée, cela permettant d’effectuer des économies pour la commune et pour Nîmes-Métropole tout en obtenant un résultat identique. Monsieur le Maire explique également que nombre de communes procèdent de cette manière lors de la réalisation de travaux par Nîmes-Métropole sur leur territoire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

-          d’approuver la convention cadre relative au financement des travaux sur les ouvrages communaux du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole,

-          d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée et toutes pièces y afférent avec la Communauté d’Agglomération de Nîmes-Métropole.

LA CONVENTION CADRE EST VOTEE A L’UNANIMITE

2-/ Demande de subvention DETR pour la rénovation des chemins suite aux intempéries de 2014.

Monsieur le Maire rappelle le dossier relatif aux intempéries qui ont frappé la commune en automne 2014. Afin de mener à bien les travaux de réfection des chemins estimés à  321 444,00 euros, il propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Monsieur le Maire précise que les subventions (Etat, Région et Département) accordées aux communes sinistrées, suite au dépôt d’un dossier au Guichet Unique, ne prennent pas en compte les chemins communaux qui ne desservent pas directement les habitations. Compte-tenu du nombre de kilomètres important de chemins communaux sur notre territoire et du montant important des dégâts occasionnés par les intempéries, cette demande de subvention permettra d’obtenir un budget spécifique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal  

DECIDE :

-          de demander une subvention au titre de la DETR pour la rénovation des chemins,

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR EST VOTEE A L’UNANIMITE

3/ Renouvellement de la ligne de trésorerie de 110 000 euros auprès du Crédit Agricole du Languedoc avec renégociation

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’une ligne de trésorerie ouverte en 2009 auprès du Crédit Agricole du Languedoc pour une durée théorique d’un an. Cette ligne de trésorerie n’ayant jamais été soldée et compte-tenu de la situation financière de la commune, il faut donc  la renouveler.

Monsieur le Maire précise que, malgré cette obligation de renouvellement et après divers échanges avec le Crédit Agricole, le taux de la marge fixe a été ramené de 2,90 à 1,90 %.

Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc aux conditions suivantes :

Montant	110 000 €
Durée	12 mois, date de la signature du contrat par la Commune
Indice	E3M du mois précédent (dernier E3M connu -0.014 %))
Marge fixe	1,90  %
Taux variable	indice + marge fixe, à ce jour 1 ,886 %
Frais et commissions	275 €

Le Conseil autorise  Monsieur le Maire à signer le contrat entre la commune et le Crédit Agricole du Languedoc. Les dépenses afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de la commune.

LE RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE EST VOTE A L’UNANIMITE

4/ Questions diverses

 Pas de questions diverses

Monsieur le Maire apporte au Conseil municipal  les informations suivantes :

 -          Nîmes Métropole avait ouvert, lors des inondations, un « compte solidarité » sur lequel un certain nombre de communes de la communauté d’agglomération ont apporté une contribution financière représentant une somme globale de plus de 128 000 euros. Lors du dernier conseil communautaire, il a été statué sur la répartition des aides accordées. Une grille de répartition a été établie en fonction du montant des dégâts et du budget de la commune concernée. Sur les 9 communes éligibles à une aide financière, 6 ont volontairement refusé de la percevoir. La somme globale sera donc répartie entre 3 communes : La Calmette, Dions et Sainte-Anastasie qui recevra, quant à elle, la somme de 26.000 euros. Lors du prochain conseil communautaire, Monsieur le Maire remerciera les maires qui ont apporté une contribution, ceux qui ont volontairement refusé de percevoir une aide financière et tous les conseillers communautaires qui, unanimement, ont voté la répartition de la somme.

 -          Monsieur VERDIER nous a récemment adressé une correspondance nous informant que le Conseil Régional accordait à notre commune deux subventions : la première de 53 273,43 euros au titre des travaux de réparation des voiries suite aux intempéries, la seconde de 9 637,00 euros pour la création d’une chaudière automatique à granules à l’école.

 -          En ce qui concerne le SIVU des Meyrannes et notamment les aides qui auraient dû être perçues depuis plusieurs années dans le cadre des contrats d’apprentissage, les dossiers à remplir pour percevoir ces aides  n’ont jamais été retournés par le secrétariat en charge du SIVU. Ce qui a été également le cas pour les apprentis affectés à la Mairie. Un état des lieux est en cours avec les services du Conseil Régional et le nécessaire va donc être fait afin de percevoir tout ou partie des sommes qui nous étaient allouées. Les premiers travaux de mise en conformité et en état du bâtiment abritant la crèche 1, 2, 3 Soleil seront entrepris durant le mois d’Août (mois de fermeture) ; en effet, des aides financières exceptionnelles vont nous être accordées suite aux différentes démarches et réunions effectuées depuis le début de l’année 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 00.