DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2015 – 19h

Nombre de membres en exercice    18

Nombre de personnes présentes     15

Nombre de personnes qui ont pris part aux délibérations  18

Le vingt neuf Avril deux mille quinze à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : M. TIXADOR, M. BOUQUET, Mme POTEZ, Mme JUDOR, Mme PANAFIEU, Mme ROBERT, M. DAIGNES, Mme POULLET, Melle GALTIER, M. Laurent CHABAUD, Melle ZELMAT, Mme HURLIN, M. Luc CHABAUD, Mme FOURES et M. TOPIN.

Etaient représentés : M. MIRAKOFF a donné pouvoir à Mme POTEZ

                               M. NEVEU a donné pouvoir à M. TIXADOR

                               M. GRIOLET a donné pouvoir à Melle ZELMAT

Melle Nadia ZELMAT est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

-          Compte de gestion 2014

-          Affectation des résultats 2014

-          Vote des taux

-          Budget primitif 2015

-          Octroi d’une subvention au Comité des fêtes

-          Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du député Fabrice VERDIER pour la réhabilitation des voiries et réseaux divers (VRD) à la suite des événements climatiques survenus en Octobre 2014.

-          Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire sénatoriale de Jean-Paul FOURNIER pour la réhabilitation des voiries et réseaux divers (VRD) à la suite des événements climatiques survenus en Octobre 2014.

-          Adhésion au groupement de commandes proposé par le Syndicat Mixte Départemental Hérault Energie pour l’achat d’électricité,

-          Modification de délibération du 9 Avril 2014 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire

-          Renouvellement du droit de chasse sur le Camp des Garrigues

-          Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG)

-          Adhésion à la convention du groupement à intervenir entre la ville de Nîmes, la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les communes de Bezouce, Cabrières, Caveirac, Clarensac, Dions, La Calmette, Manduel, Poulx, Rodilhan, Saint-Côme et Maruéjols, Saint-Gilles et Sainte-Anastasie, pour l’achat de produits de droguerie générale.

-          Compte-rendu des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

-          Adhésion au service d’assistance temporaire du Centre de Gestion

-          Questions diverses.

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Tous les membres du conseil Municipal étant présents ou représentés, le Conseil est ouvert à 19h15.

Monsieur le Maire confirme aux membres du Conseil Municipal la démission de Monsieur Jean-Jacques MEURGEY et précise que celle-ci doit être acceptée par Monsieur le Préfet à qui elle a été adressée.

Monsieur TOPIN regrette d’avoir eu connaissance tardivement de sa convocation, du changement d’horaire et regrette l’absence d’une réunion préalable de la Commission des finances. Monsieur le Maire s’informera personnellement des raisons pour lesquelles la convocation de Monsieur TOPIN a été distribuée avec retard. En outre, il précise que, compte-tenu de l’absence de personnel administratif en charge de la préparation du budget, celui-ci a été élaboré, dans l’urgence, grâce à l’aide apportée par la secrétaire-comptable détachée de la Mairie de Poulx, la Trésorière de Saint-Chaptes et les conseils de la Préfecture. Devant les difficultés rencontrées, un délai supplémentaire a été exceptionnellement accordé par la Préfecture pour le dépôt du budget, normalement prévu pour le  30 Avril.

Monsieur le Maire précise qu’il a tenu à présenter un budget sincère, établi dans les normes, ce qui n’a pas été le cas l’an passé ; en effet, le budget doit être déposé après signature des membres du Conseil municipal selon des normes précises.

Il n’est pas possible de présenter à ce jour le compte de gestion et le compte administratif. Ceux-ci seront votés lors d’un même Conseil, fin Mai.

Monsieur le Maire fait une parenthèse pour évoquer le budget du SIVU. Des démarches, notamment auprès de la Mutualité Sociale Agricole, auraient dû être entreprises par la secrétaire du SIVU afin de solliciter de cet organisme le remboursement de prestations délivrées aux parents affiliés à ce régime. Ces démarches n’ayant pas été faites, la perte s’élève à près de 30.000 euros sur 3 ans. Il laisse à l’appréciation de chacun le manque que cela représente sur 12 ans. La Municipalité s’efforce actuellement de faire les démarches nécessaires afin que cette somme lui soit restituée.

Monsieur le Maire précise que le budget a été élaboré avec les préconisations et des augmentations de fiscalité qui sont d’ores et déjà jugées insuffisantes par le Magistrat de la Chambre Régionale des Comptes. Il démontre néanmoins de notre volonté de faire au mieux.

 

1-COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION

Reportés au prochain Conseil avant le 31 mai.

2-AFFECTATION DES RESULTATS

Reportée au prochain Conseil avant le 31 mai.

3 -VOTE DES TAUX

Taxe d’habitation : le taux passe de 12,23 % à 13 %.

Foncier non bâti : le taux est inchangé.

Foncier bâti : le taux passe de 17,35 à 19,35 %.

Ordures ménagères : La  Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) aujourd’hui de 18,95 %  à Sainte-Anastasie va être ramenée à 14,50 %  et ce, progressivement sur trois ans. Cette diminution s’implique par la demande du Préfet à l’EPCI de Nîmes-Métropole d’harmoniser les taux de TEOM en se basant sur celui de la ville centre de Nîmes qui est à 14,5 %. Cette baisse sera répercutée sur la hausse du foncier bâti.

La hausse de la fiscalité va rapporter à la commune 38.600 euros. Monsieur le Maire précise que cette augmentation modérée est loin d’être la plus forte sur le secteur et souligne que la somme ainsi obtenue ne couvrira pas les factures en instance. La  Préfecture précise que notre commune est dans une tranche moyenne au niveau national, mais basse par rapport à la région.

VOTE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE Mme FOURES

 

Monsieur DAIGNES s’interrogeant sur l’augmentation du chiffre budgétisé pour la consommation d’électricité, Monsieur le Maire précise que la somme prévue au Budget 2015 correspond à la consommation réelle d’électricité  en 2014, soit 68.000 euros. Il espère que cette somme pourra être diminuée l’an prochain. De même,  il  souligne que dans un but d’économies, les contrats d’assurances vont être renégociés dans leur intégralité. A la demande de Monsieur le Maire, un juriste et une Directrice Générale des Services de Nîmes-Métropole vont être détachés ponctuellement pour 3 mois sur la commune afin d’apporter leurs connaissances dans divers domaines.

Les factures réglées à l’Office National des Forêts sont basées sur une surface de 1.100 hectares. Madame HURLIN souhaite que la surface estimée soit vérifiée. Monsieur le Maire y souscrit, précisant que le montant budgétisé en 2015 correspond au règlement des factures de 2013 et 2014.

 4- BUDGET PRIMITIF 2015

Dans le cadre du budget, Monsieur le Maire fait une parenthèse sur la situation de la crèche :

La Mairie de Dions tiendra ses engagements jusqu’au 31 Juillet 2015, date à laquelle elle se retirera du SIVU.

En 2014, 8 participations de 21.000 euros destinées au fonctionnement de la crèche ont été versées. Compte-tenu de la décision de Dions, 5 participations ont été prévues en 2015. Fin juillet, une décision sera prise quant à l’avenir de la crèche.

Suite aux diverses interventions des deux communes, une réunion s’est tenue en Préfecture  ce jour. Les deux problématiques sont les suivantes : le fort passif financier et  les gros travaux d’entretien et de mise aux normes nécessaires.

La direction de la Caisse d’Allocations Familiales insiste sur les frais de fonctionnement trop importants en matière de personnel mais considère le taux de remplissage comme viable. Monsieur le Maire souligne la qualité du travail de Madame RAVAILHE en ce domaine.

La rémunération des 3 apprenties est de 23.000 euros/an. Les contrats arrivés à terme ne seront pas renouvelés.

Les frais de bouche sont estimés à près de 11 euros par enfant (en raison de la présence d’un cuisinier à plein temps  et d’une consommation de produits trop importante). Une économie de 15.000 euros serait réalisable par un autre système de restauration. Pour information, le coût habituel est estimé entre 3 et 4 euros par enfant en moyenne sur ce type de structures.

Le changement de mode de restauration et le non renouvellement des contrats d’apprentissage généreraient une économie rapide d’environ 50.000 euros/an.

Divers scénarios sont actuellement à l’étude, notamment la participation financière des communes ayant des enfants accueillis à la crèche.

Monsieur le Maire, précise qu’en 2015, 105.000 euros ont été provisionnés pour le Syndicat des Meyrannes (Crèche) et 7.000 euros pour le Syndicat qui gère l’entretien des pistes D.F.C.I.

Monsieur le Maire précise que la commune doit régler 32.000 euros d’arriérés, de plusieurs années, en matière d’assurances du personnel. Ceux-ci correspondent à 911 euros/par mois à partir d’avril 2014, soit  environ 12.000 euros/an sur 3 ans.

En matière de communications, des démarches ont été effectuées auprès d’Orange après la réception d’une facture de téléphone d’un employé communal de plus de 939 euros sur un mois. D’autre part, des lignes téléphoniques ont été souscrites pour l’ascenseur du foyer et la ligne pompiers ; la mise en place de ces lignes était obligatoire mais le nécessaire n’avait jamais été fait.

Conséquence des intempéries, l’ensemble des devis voiries-bâtiments et chemins communaux représente une somme avoisinant les  900.000 euros. Monsieur le Maire précise que les subventions ne seront versées que si les travaux sont réalisés. Compte-tenu de notre situation financière (2.700.000 de dettes en capital actuellement – des crédits jusqu’en 2037), la commune doit  trouver 270.000 euros si elle veut entreprendre des travaux pour bénéficier des subventions.

Les demandes de renégociation des crédits effectuées auprès du Crédit Agricole et de la Caisse des Dépôts n’ont toujours pas abouti et ce, compte-tenu de nos difficultés financières. La Banque Postale a été sollicitée.

En ce qui concerne  l’étude hydraulique : celle-ci, à l’heure actuelle, n’engendre pas de frais pour la commune puisque la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) nous propose gracieusement  4 jours de mise à disposition  du bureau d’étude et que Nîmes-Métropole financera une partie complémentaire de ces études . Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) devra être représenté en 2017 en tenant compte de celles-ci.

Le budget ne sera validé par la Préfecture que si elle le juge sincère et viable tel que présenté. Reste ensuite la possibilité que la Chambre Régionale des Comptes y apporte des modifications.

Monsieur le Maire précise qu’en matière d’économies et notamment de carburant, il avait été budgétisé 2000 euros comme chaque année mais que la consommation n’a été cette année que de 304 euros.

Il précise également que la Dotation Globale Forfaitaire de l’Etat est passée de  190.771 à 170.000 euros, soit une perte de près de 21.000 euros.

VOTE A LA MAJORITE -  4 abstentions : Mmes GALTIER, HURLIN, FOURES, M. TOPIN

5-OCTROI D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Les dépenses de festivités ont été réduites de 20.000  à 10.000 euros. On ne peut, en l’état actuel des finances, que réduire certaines lignes budgétaires. De même, les subventions aux associations ont été globalisées dans un forfait total de 8.500 euros. Cette somme sera distribuée entre toutes les associations, y compris le Comité des Fêtes, lors d’un prochain Conseil Municipal.

La somme de 1.000 euros avancée par le Club de football pour la mise aux normes du stade va lui être, comme convenu, reversée. Elle est déjà budgétisée dans le forfait des 8.500 euros.

6-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU DEPUTE FABRICE VERDIER POUR LA REHABILITATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) A LA SUITE DES EVENEMENTS CLIMATIQUES SURVENUS EN OCTOBRE 2014.

Mr VERDIER propose une subvention de 8000 euros sur travaux. Demande sera faite après ce Conseil.

VOTE A L’UNANIMITE

7-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE SENATORIALE DE JEAN-PAUL FOURNIER POUR LA REHABILITATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) A LA SUITE DES EVENEMENTS CLIMATIQUES SURVENUS EN OCTOBRE 2014.

Mr FOURNIER propose une subvention de 5000 euros sur travaux au titre de la réserve sénatoriale.  

VOTE A L’UNANIMITE

8-ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL HERAULT ENERGIE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Plus de la moitié des communes de Nîmes-Métropole a adhéré au groupement afin d’avoir des tarifs intéressants en matière d’achat d’électricité. L’adhésion coûte 80 euros.

VOTE A L’UNANIMITE

9-MODIFICATION DE DELIBERATION DU 09 AVRIL 2014 RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Des délégations au Maire ont déjà été votées le 09 avril 2014. Certaines délégations peuvent être accordées au Maire, sans délibération, dans le cadre d’un fonctionnement courant. La liste est présentée au Conseil Municipal.

VOTE A LA MAJORITE – ABSTENTION M.TOPIN

 10-RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSE SUR LE CAMP DES GARRIGUES

VOTE à L’UNANIMITE

11-APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRIFICATION DU GARD (SMEG)

Le syndicat souhaite une modification de ses statuts et demande notre accord.

VOTE A L’UNANIMITE

12 -ADHESION A LA CONVENTION DU GROUPEMENT A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE NIMES, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES-METROPOLE ET LES COMMUNES DE BEZOUCE, CABRIERES, CAVEIRAC, CLARENSAC, DIONS, LA CALMETTE, MANDUEL, POULX, RODILHAN, SAINT-COME ET MARUEJOLS, SAINT-GILLES ET SAINTE-ANASTASIE POUR L’ACHAT DE PRODUITS DE DROGUERIE GENERALE

L’adhésion permet d’avoir des tarifs plus intéressants en matière d’achat de produits de droguerie.

VOTE A l’UNANIMITE

 13 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 et L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

A chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire doit informer les conseillers municipaux de toute décision prise entre deux conseils municipaux au vu de ses délégations.

 14 - ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE TEMPORAIRE DU CENTRE DE GESTION

L’adhésion de 35 euros mensuels (par personne et seulement lors d’une période d’embauche)  permet d’obtenir le service d’assistance temporaire du Centre de Gestion dans le cadre de recrutements  sur la commune.

VOTE A L’UNANIMITE

 Monsieur le Maire précise que des secrétaires des communes de Poulx et Cabrières ont été détachées de leur commune respectives afin d’apporter leur aide, à titre gracieux,  à Madame MOREAU qui, formée dans l’urgence, est en mesure désormais d’établir les bulletins  de salaires, les mandats et titres de recettes.

 QUESTIONS DIVERSES

La taxe de séjour, votée antérieurement, n’a jamais été mise en application. Le montant de la taxe, pour la part communale, n’a pas été modifié. Deux versements auront lieu par an, les loueurs avisés par courrier et une régie instaurée.

VOTE A L’UNANIMITE

La modification des tarifs du Foyer était à l’ordre du jour. Néanmoins, dans un souci d’optimisation et dans l’attente de finalisation d’une grille  de tarification en adéquation avec ce qui se fait dans les autres communes,  le sujet est donc reporté d’un commun accord.

Concernant la chaudière, le marché d’appels d’offres a été déclaré sans suite compte-tenu des souhaits de la Municipalité en matière de garantie de maintenance et de puissance. Le nouvel d’appel d’offres est en cours de rédaction. Les travaux doivent être effectués durant les vacances d’été.

M. et Mme Pont demandent un accès à leur propriété depuis l’Impasse du jeu de Boules. Cet accès ne peut être aménagé depuis la parcelle sur laquelle se trouve notre hangar municipal. Une  servitude unique à  M. Ducros est prévue sur cette parcelle. Un aménagement de l’entrée de ladite parcelle et la cession de quelques mètres carrés de terrain permettraient de réaliser cet accès. M. et Mme Pont prendraient l’intégralité des  frais à leur charge (géomètre, notaire, mur). Le dossier est à l’étude.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.