29 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal

Séance du 29 avril 2014

Le vingt neuf avril deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : Monsieur BOUQUET Jean-Claude, Madame POTEZ Viviane, Monsieur MEURGEY Jean-Jacques, Madame PANAFIEU Blandine, Madame ROBERT Josiane, Monsieur DAIGNES Patrick, Madame POULLET Danièle, Monsieur CHABAUD Laurent, Madame JUDOR Armelle, Monsieur NEVEU James, Mesdames GALTIER Marie, ZELMAT Nadia, Monsieur CHABAUD Luc, Madame FOURES Laurence, Monsieur TOPIN Cyril.

Etaient excusés : Monsieur GRIOLET Daniel qui a donné procuration de vote à Madame ZELMAT Nadia, Monsieur MIRAKOFF Stéphane qui a donné procuration de vote à Monsieur BOUQUET Jean-Claude.

Etait absente : Madame HURLIN Régine.

Madame ZELMAT Nadia est élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose que les questions qui suivent portant sur le Compte de gestion 2013, le compte administratif 2013, et le budget primitif 2014 vont être présentées par Monsieur MEURGEY adjoint délégué aux finances. Il lui cède la parole.

Monsieur MEURGEY fait une analyse rapide de la gestion financière communale et Monsieur le Maire le rejoint pour marquer leur désapprobation sur les décisions prises et les choix effectués par l’ancienne municipalité.

Néanmoins, ils précisent pour les documents comptables qui vont être soumis au vote de l’assemblée, il y aura lieu de se prononcer sur la conformité et la régularité des écritures, points sur lesquels aucune anomalie n’est à relever, les comptes établis par le Trésor Public sont identiques à ceux établis par la Commune, ils proposent donc de les approuver.

1. Compte de gestion 2013

Monsieur MEURGEY adjoint délégué aux finances présente le compte de gestion 2013 dressé par le Receveur de la Collectivité en Trésorerie de Saint-Chaptes.

Il précise que celui-ci est conforme et identique au compte administratif 2013.

Votes : Pour 17 / Abstention 1 (Monsieur TOPIN, qui regrette l’absence de tenue de commission des finances, et considère ne pas avoir disposé des documents suffisamment tôt pour participer au vote des documents budgétaires).

Monsieur le Maire, fait remarquer que compte tenu du calendrier imposé par l’administration et de la transmission tardive des informations budgétaires (Monsieur MEURGEY précise que la dernière information date de la veille), il était difficile de réunir la commission des finances.

Accepté à la majorité.

2. Compte administratif 2013

Monsieur MEURGEY présente le compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats 2013		176 255.13	207 730.29		31 475.16
Affectation		143 080.00
Reports		33 175.13	207 730.29		174 555.16
Opération exercice	1 153 287.35	1 207 503.82	251789.67	331 205.07	1 405 077.02	1 538 708.89
Totaux	1 153 287.35	1 240 678.95	459 519.96	331 205.07	1 579 632.18	1 538 708.89
Résultats de clôture		87 391.60	128 314.89		40 923.29
Restes à réaliser			202 656.00	253 677.00		51 021.00
Totaux cumulés		87 391.60	330 970.89	253 677.00	40 923.29	51 021.00
Résultats		87 391.60	77 293.89			10 097.71

A la majorité (Votes pour : 17 ; Abstention : 1 (Monsieur TOPIN Cyril),

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2013

- Vu les résultats figurant au compte administratif 2013 (M14 Commune) voté ce jour,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,

- Constatant que la comptabilité de l’exercice 2013 présente :

• un excédent de fonctionnement de 87 391.60 €,

A la majorité (Votes pour : 17 ; Abstention : 1 (Monsieur TOPIN Cyril),

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A) Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)  : + 54 216.47

B) Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) : + 33 175.13

C) Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) : + 87 391.60

(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D) Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -) :

D 001 (si déficit) : - 128 314.89

R 001 (si excédent) :

E) Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -) : + 51 021.00

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E : - 77 293.89

AFFECTATION

1 – Affectation en réserves R1068 en investissement : + 39 809.00

G. = au minimum couverture du besoin de financement

2 – H Report en fonctionnement R002 (BP 2014) : + 47 582.60

DEFICIT REPORTE D002 :

4. Instauration d’une taxe sur le produit des cessions des terrains constructibles

Monsieur le maire propose d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’uranisme ou par un document d’urbanisme en tenant lieu (donc éventuellement un POS et ce, quel que soit la date du classement) dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation.

Cette taxe s’applique aux cessions ayant généré une plus-value donnant lieu à taxation ou prélèvement en vertu, respectivement des articles 150 U et 244 bis A du CGI. Cette taxe ne s’applique pas aux cessions de terrains exonérés d’imposition des plus value, à celles portant sur des terrains classés constructibles depuis plus de 18 ans, ainsi qu’aux cessions ayant généré une moins-value.

Cette taxe s’élève à 10 % des 2/3 du prix de cession. Elle est payée par le cédant lors du dépôt de déclaration.

Accepté à l’unanimité.

5. Fiscalité directe locale – taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition votés en 2013 pour les trois taxes directes locales et propose de les reconduire pour l’exercice 2014.

Rappel des taux :

- Taxe d’habitation : 12,23 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 17,35 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties  : 55.09 %

Accepté à l’unanimité.

6. Budget primitif 2014

Monsieur MEURGEY présente le projet de budget primitif 2014 avec la reprise des résultats tels qu’ils ont été affectés par délibération de ce jour. 

• Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 302 666 € ;

• Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 394 818 €.

Adopté à la majorité (Votes pour : 17 ; Abstention : 1 (Monsieur TOPIN Cyril),

7. Prêt de terrain à titre gracieux

Monsieur le Maire rappelle la convention à usage gratuit consentie par Madame TISSIER pour sa parcelle cadastrée : section AW n°187, et propose de la renouveler pour une période de 5 ans.

Accepté à l’unanimité.

8. Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler la ligne de trésorerie de 110 000 € en cours auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

Accepté à l’unanimité.

9. Reprise de la boulangerie suite vente fonds de commerce

Monsieur le Maire informe le conseil que le locataire actuel du bâtiment communal de la boulangerie doit vendre son fonds de commerce à la Société dénommée « Les délices d’Aline et Rémi » en vue d’y exploiter un fonds de commerce de BOULANGERIE-PATISSERIE-CHOCOLATS ET GLACES avec tous les éléments incorporels et corporels y attachés, notamment le droit au bail résultant d’un acte de bail par la mairie de Sainte-Anastasie, en date du 10/02/2006, et ce pour une durée de neuf années ayant commencé à courir le 1^er mars 2006 pour se terminer le 28 février 2015.

Il indique qu’il doit participer à l’acte de cession à passer devant notaire en qualité de bailleur du bâtiment. Dans cette perspective, le Conseil doit lui donner pouvoir et l’autoriser à signer l’acte à intervenir avec les prescriptions d’usage :

• Agréer la cession et accepter le cessionnaire comme successeur du cédant,

• Faire réserve de tous droits et recours contre le Cédant,

• Promettre le renouvellement dudit bail ;

• S’engager à remettre en état l’installation électrique du local « Pâtisserie ».

Accepté à l’unanimité.

10. Vente terrain communal

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande d’achat du terrain communal figurant au cadastre de la commune sous les références : section AV n°760 d’une superficie de 1535 m², situé impasse des Cades à Russan. Il propose de répondre favorablement à cette demande d’achat et de fixer le prix de vente de cette parcelle à 100 € TTC le m², tout comme les prix pratiqués pour les autres terrains communaux vendus récemment.

Accepté à l’unanimité.

11. Modification du projet de vente d’un terrain communal rue du Castellas

Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet de vente du terrain communal AW 571 après détachement de la portion de terrain affectée à l’élargissement de la rue du Castellas.

A la demande des riverains et avec l’accord des nouveaux acquéreurs, deux nouvelles modifications à ce projet de cession, s’avèrent nécessaires. Il s’agit :

• de porter l’accès aux parcelles constructibles, desservies par le chemin privé cadastré section AW 375, à une largeur de 5 mètres minimum pour permettre le passage des véhicules de secours, notamment un camion de lutte contre l’incendie.

• de concéder une servitude de passage sur la parcelle communale en vente. L’assiette de cette servitude, constituée d’un petit morceau de terrain de forme triangulaire, est située en limite des parcelles cadastrées AW 375 et 639, et permettra de maintenir un accès plus aisé et sécurisé aux parcelles privées desservies par ce passage.

En contrepartie, le propriétaire de la parcelle AW 375 s’est engagé à consentir aux nouveaux acquéreurs de la parcelle communale, un droit de passage et l’ouverture d’un accès direct sur son chemin privé ; le stationnement restera toutefois interdit sur ce chemin privé ainsi que sur le fonds grevé par la servitude de passage instituée.

Il précise que ces servitudes réciproques sont consenties sans indemnité de part et d’autre.

Accepté à l’unanimité.

12. Modification du règlement d’utilisation du foyer et approbation modèle d’utilisation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de modifier le règlement d’utilisation du foyer en raison de problèmes qui se sont produits lors des dernières locations.

Il s’agit notamment d’instaurer :

- un délai de règlement du solde (1 mois au plus tard avant la date de la manifestation),

- des conditions de délais pour prétendre au remboursement de l’acompte sur le montant de la location (30 % non restitué si dédit moins de trois mois avant la date de location), (aucun remboursement pour dédit moins d’un mois avant la date de location),

• et enfin la mise en place de pénalités égales à 50 € si l’éclairage du parking n’est pas éteint en fin de nuit.

Approuvé à l’unanimité.

13. Prêt de matériel ou mobilier communal

Monsieur le Maire informe le conseil que des administrés de la commune sollicitent régulièrement le prêt de mobilier municipal (tables, tréteaux, bancs, chaises) pour des réceptions privées. Le personnel communal assure la manutention et le transport de ce mobilier au domicile des administrés.

Compte tenu du nombre croissant de ces demandes, du temps passé par le personnel pour assurer ce service, il propose de demander une participation financière aux frais de livraison et retrait du mobilier et de fixer un dépôt de garantie pour pallier aux dépenses de nettoyage et/ou de réparation du matériel restitué le cas échéant. Il présente un projet de convention de prêt de matériel/mobilier municipal et soumet sa proposition au vote.

Accepté à l’unanimité, aux conditions suivantes :

• Participation forfaitaire de 15 € aux frais de livraison (gratuit si matériel enlevé et restitué par l’emprunteur sur le lieu de stockage municipal)

• Dépôt de garantie de 50 € pour dommages et nettoyage.

Questions diverses

1. Requête d’un riverain de la Place d’Aubarne

Monsieur le Maire signale qu’un riverain de la place d’Aubarne, sollicite la démolition du podium situé sur cette place. En effet, la présence de cette estrade en limite de sa propriété facilite le franchissement de sa clôture.

Il précise qu’il s’est rendu sur les lieux pour étudier les possibilités de démolition ; il s’avère que ce podium est bâti en béton armé et que sa démolition aurait un coût très élevé que la commune ne peut assumer pour le moment.

De plus, la présence des sanitaires démontables, en très mauvais état, apporte des nuisances.

Il propose donc d’une part de démonter les sanitaires, et de fermer l’accès de la place aux véhicules par la mise en place de gros rochers.

Cette solution est approuvée unanimement.

2. Recherche d’un local commercial pour « Pizza du Gardon »

Monsieur le Maire fait indique que suite à l’achat de la propriété de Monsieur et Madame VIOT par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, Madame VIOT est à la recherche d’un local commercial pour poursuivre son activité.

Il indique avoir reçu Monsieur GUY Yves propriétaire du local commercial anciennement occupé par « Pizza Paul » et la maison d’habitation attenante. Madame VIOT était intéressée pour la location de l’ensemble du bâtiment, mais Monsieur GUY ne souhaite pas accéder à cette demande.

Il précise que Madame VIOT envisagerait si la commune était d’accord, d’installer un chalet dans la cour de la mairie pour exercer son activité.

Un débat s’instaure autour de cette proposition ; l’assemblée serait favorable à cette proposition mais il y a lieu de vérifier que les branchements aux réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées sont possibles.

INFORMATIONS DIVERSES

1° Marché sur la place de Russan

Monsieur le Maire indique que l’organisation d’un marché hebdomadaire le mercredi sur la place de Russan est en cours d’organisation. Monsieur BADER, producteur de légumes « BIO » a déjà donné son accord, d’autres commerçants sont démarchés pour participer à ce marché.

2° Fête de la musique

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Armelle JUDOR qui présente son projet pour la fête de la musique et la publicité qu’elle envisage de diffuser.

Une scène sera installée sur la place de Russan, et mise à la disposition des mélomanes. Les artistes amateurs seront invités à s’inscrire et à se produire tout au long de la journée du 21 juin.

3° Construction de la nouvelle station d’épuration

Monsieur le Maire donne les informations concernant le projet de construction de la future station d’épuration. Il a reçu les responsables de Nîmes Métropole ; cette station étant prévue pour une capacité inférieure à 10 000 équivalent habitants (E.H), d’après Mme MARTIN représentant la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, il n’y a pas nécessité de réaliser une enquête publique. Le permis de construire serait accepté, et les appels d’offres pour les travaux de canalisations vont être lancés en juin pour un début d’ouvrage à partir du mois de septembre prochain. Il précise que cette nouvelle station sera utilisée (dès l’achèvement des travaux prévu en 2015) dans un premier temps par les communes de La Calmette et Dions, et que notre commune ne devrait être raccordée qu’en 2025. Sainte-Anastasie continuera de fonctionner jusque là avec la station actuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de nouvelles questions et informations, la séance est levée à 23 heures 10.