COMPTE-RENDU SIVU 27 MAI 2015

S.I.V.U. des MEYRANNES - Crèche

COMPTE RENDU DE LA REUNION

du 27 mai 2015 à 19h00

Le vingt-sept mai deux mille quinze à dix-neuf heures, les membres du conseil syndical se sont réunis en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Président.

 Etaient présents : Gilles TIXADOR, Viviane POTEZ, Blandine PANAFIEU, Laurence FOURES, Marc GIBERT, et Jérôme BOUCOIRAN.

 A été nommée secrétaire de séance : Blandine PANAFIEU

 Le Président ouvre la séance à 19h00.

Après quelques mots de bienvenue, Monsieur le Président énonce la liste des procurations et constate le quorum. La séance peut donc régulièrement avoir lieu.

Il soumet ensuite le compte-rendu de la séance du 23 mars 2015, à l’approbation des membres du conseil syndical.

Le compte-rendu du conseil syndical du 23 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

Le Président propose à l’assemblée de passer à l’examen de l’ordre du jour.

Pour ce faire, il est assisté, notamment pour la présentation des questions budgétaires et comptables, de Madame Christel AMBROSINO, DGS par intérim dans le cadre de la mission d’assistance de la Plateforme des Communes.

Ordre du jour :

1/ Compte de gestion 2014

2/ Compte administratif 2014

3/ Affectation des résultats 2014

4/ Budget Primitif 2015

5/ Convention entre le S.I.V.U. des Meyrannes et la CAF 2015

6/ Convention entre le S.I.V.U. des Meyrannes et la MSA 2015

7/ Questions diverses

1/ COMPTE DE GESTION 2014

A la demande de Monsieur le Président, le Compte de Gestion est présenté par Madame AMBROSINO.

En préambule, il est précisé que le compte de gestion a été validé par la Trésorière un jour plus tôt et que cette dernière en transmettra la version officielle dans les meilleurs délais.

Un tableau de synthèse permettant de vérifier la concordance entre la comptabilité du comptable public et de l’ordonnateur pour l’exercice 2014, est remis aux membres de conseil syndical.

 Le compte de gestion est présenté par section.

Ainsi, en section de fonctionnement, le montant total des réalisations s’élève à 503 128,21 € en recettes et à 424 878,70 € pour les dépenses.

Pour la section d’investissement, le montant total des réalisations s’élève à 132,54 € en recettes et à 86 265,26 € pour les dépenses.

Le résultat de l’exercice 2014 fait apparaître, un excédent de 78 249,51 € en fonctionnement, un déficit de 86 132,72 € en investissement, soit un déficit global de 7 883,21 €.

Le résultat reporté 2013 quant à lui, faisait apparaître un déficit de 55 134,27 € en fonctionnement, un excédent de 72 617,95 € en investissement, soit un excédent global de 17 483,68 €.

En conséquence, le résultat de clôture de 2014 donne un déficit de 13 514,77 € en fonctionnement, un excédent de 23 115,24 € en investissement, soit un excédent global de 9 600,47 €.

Le Président précise que la Trésorerie est effectivement le partenaire privilégié des collectivités pour l’élaboration de leurs actes budgétaires et comptables, la comptabilité de l’ordonnateur devant être au centime près en concordance avec celle du comptable public, respectivement au travers du Compte Administratif et du Compte Gestion.

Toutefois, si elle intervient habituellement dans le cadre du contrôle de légalité, donc à postériori, la Préfecture a assisté le SIVU pour le budget afin de tenir compte du contexte financier particulièrement critique.

Il est demandé au conseil syndical d’approuver la comptabilité du comptable public pour l’exercice 2014.

Le Président demande de procéder au vote.

LE COMPTE DE GESTION 2014 EST VOTE A L’UNANIMITE

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Président ayant quitté la séance, le conseil syndical siège durant son absence sous la présidence de la doyenne d’âge Madame Viviane POTEZ, conformément à l’article L-2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Le Compte Administratif 2014 est également présenté par Madame AMBROSINO qui précise que celui-ci est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du comptable public.

La Section de Fonctionnement s’élève en Dépenses à 424 878,70 € et en Recettes à
503 128,21 €.

La Section d’Investissement quant à elle, s’élève en Dépenses à 86 265,26 € et en Recettes à 132,54 €.

Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2014 dégage en conséquence, un excédent de 78 249,51 € en fonctionnement, un déficit de 86 132,72 € en investissement, soit un déficit global de 7 883,21 €.

 Madame Viviane POTEZ invite les élus à se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2014.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 EST VOTE A L’UNANIMITE

3/ AFFECTATION DES RESULTATS

Pour cette délibération, il est demandé au conseil syndical d’approuver l’affectation des résultats de 2014 comme suit :

- résultat de la section de fonctionnement excédent de : 23 115,24 € afin de couvrir le besoin de financement en investissement (recettes compte 1068) ;

- résultat de la section d’investissement déficit reporté de : 13 514,77 € (déficit chapitre 001).

Le Président invite les élus à se prononcer sur cet ordre du jour.

RESULTAT DE l’AFFECTATION DES RESULTATS 2014 VOTE A L’UNANIMITE

4/ BUDGET PRIMITIF 2015

Le Président rappelle la date limite du 15 avril pour voter le budget de l’exercice en cours. Or, le SIVU a bénéficié dans ce cadre d’un délai dérogatoire accordé par Monsieur le Préfet du Gard.

En effet, le BP 2015 a été réalisé avec l’assistance technique de la préfecture et l’aide d’un agent d’une autre commune de Nîmes Métropole spécialisé en la matière et qui maîtrise le logiciel utilisé par le SIVU.

Ainsi, il propose les autorisations budgétaires suivantes pour l’exercice 2015 :

- La section de fonction s’équilibre en recettes et en dépenses à 426 600,47 €.

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 65 926,37 €.

- Soit un total des sections équilibré en recettes et en dépenses à 492 526,84 €.

Le Président demande de procéder au vote.

BUDGET PRIMITIF 2015 VOTE A L’UNANIMITE

5/ CONVENTION ENTRE LE S.I.V.U. DES MEYRANNES ET LA CAF 2015

 Le Président explique la nécessité de passer une nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard afin de permettre au SIVU des Meyrannes de bénéficier de la Prestation de Service Unique au titre de l’exercice 2015.

 Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver les termes de ladite convention et d’autoriser le Président à la signer.

 Le Président demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

6/ CONVENTION ENTRE LE S.I.V.U. DES MEYRANNES ET LA MSA 2015

 Le Président expose la nécessité de passer une nouvelle convention avec la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc afin de permettre au SIVU des Meyrannes de bénéficier de la Prestation de Service « Accueil du Jeune Enfant » au titre de l’exercice 2015.

 Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver les termes de ladite convention et d’autoriser le Président à la signer.

 Le Président demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

7 – QUESTIONS DIVERSES

 SUSPENSION DE L’ADHESION AU CNAS

Le CNAS est le Comité National d’Action Sociale qui permet au SIVU de mettre en place des actions sociales en faveur des agents (places de cinéma à tarif réduit, chèque emploi service…). Cet organisme est l’équivalent d’un Comité d’entreprise.

Cette adhésion représente près de 3 000 € pour la commune et environ 2 000 € pour le SIVU des Meyrannes.

 Compte tenu :

-          du contexte budgétaire particulièrement contraint du SIVU ;

-          des recommandations des services préfectoraux quant aux efforts de rigueur budgétaire indispensable à la survie même de la structure ;

-          et que l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) n’est pas obligatoire et que l’action sociale en faveur des agents communaux peut prendre d’autres formes.

Il est demandé au conseil syndical de :

-          demander la suspension provisoire de l’adhésion du SIVU des Meyrannes au CNAS ;

-          d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Le Président demande de procéder à vote.

 VOTE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h30.

                                                                        Le Président, Gilles TIXADOR