COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

Le vingt quatre juin deux mille quinze à dix neuf heure trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : Monsieur TIXADOR Gilles, Monsieur BOUQUET Jean-Claude, Madame PANAFIEU Blandine, Madame ROBERT Josiane, Madame POULLET Danièle, Monsieur CHABAUD Laurent, Madame JUDOR Armelle, Madame GALTIER Marie, Monsieur NEVEU James, Monsieur MIRAKOFF Stéphane, Madame SESOSTRIS Sylvie, Madame HURLIN Régine, Monsieur CHABAUD Luc, Madame FOURES Laurence et Monsieur TOPIN Cyril

Etaient excusés : Madame POTEZ Viviane a donné procuration à Madame PANAFIEU Blandine, Monsieur DAIGNES Patrick a donné procuration à Monsieur CHABAUD Laurent, Monsieur GRIOLET Daniel  a donné procuration à Monsieur BOUQUET Jean-Claude et Madame ZELMAT Nadia.

Mme Danièle POULLET est élue comme secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30

Après quelques mots de bienvenue, Monsieur le Maire énonce la liste des procurations et constate le quorum. La séance peut donc régulièrement avoir lieu.

Il soumet ensuite le compte-rendu de la séance du 28 mai 2015, à l’approbation des membres du conseil municipal, en précisant qu’il s’agit d’une version modifiée à la suite d’erreurs matérielles au moment de la retranscription.

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose à l’assemblée de passer à l’examen de l’ordre du jour.

Ordre du jour :                                               

1/ Recensement de la population 2015 : autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires à titre exceptionnel pour l’agent communal désigné en qualité d’agent recenseur (régularisation)

2/ Désignation des jurés en vue de l’établissement de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2016,

3/ Soutien de la commune de Ste-Anastasie à la candidature du Syndicat Mixte du pays de Garrigues et Costières de Nîmes au dispositif de financement européen LEADER au titre de son programme de « De Garrigues en Costières »,

4/ Vente de terrain communal appartenant au domaine privé de la commune à Mr GAILLARD Florian et Mme VOSALHO – autorisation donnée au maire à signer  tous actes nécessaires,

5/ Installation classée I.C.P.E. de recyclage et de transit de matériaux du BTP située au lieu-dit « Beaulieu » prise en compte de cette implantation dans le cadre de la transformation du POS de la commune en PLU,

6/ Autorisation donnée au Maire à renouveler le bail de la boulangerie,

7/ Modification du règlement intérieur du foyer communal,

8/ Modification relative aux contrats d’assurance pour la responsabilité civile communale et les biens communaux (hors centrale photovoltaïque),

9/ Précision relative aux contrats d’assurance en cours pour la responsabilité civile communale et les biens communaux,

     Questions diverses.

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1/ Recensement de la population 2015 : autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires à titre exceptionnel pour l’agent communal désigné en qualité d’agent recenseur (régularisation)

Le conseil municipal doit autoriser par délibération le paiement des heures supplémentaires réalisées à titre exceptionnel en dépassement du plafond précité par l’agent communal désigné en qualité d’agent recenseur. En effet, un agent de la commune ne peut être rémunéré à l’instar des autres agents recenseurs.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

2/ Budget 2015 – virements de crédits et vote de crédits supplémentaires

Monsieur le Maire présente au conseil les virements de crédits supplémentaires à effectuer, ci-après :

Nature des crédits	Montant
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 67 Article 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) Il s’agit de remboursement acomptes de réservation du foyer.	3 000,00
Total chapitre 67………	3 000,00
Chapitre 011 Article 6042 : Achats prestations de services	-          3 000,00 (reste 27 000,00)
Total chapitre 011………	277 538,00 Au lieu de 280 538,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	1 216 701,00

Nature des crédits	Montant
Section d’investissement - Dépenses
Chapitre 21 Article 2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions (pour les travaux de câblage informatique de la mairie)	4 000,00
Chapitre 21 Article 21311 : Hôtel de ville	-          4 000,00 (reste 26 000,00)
Total chapitre 21………	142 400,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT	869 430,80

Monsieur le Maire précise qu’il  ne s’agit pas d’augmenter le montant des autorisations de dépenses votées dans le cadre du Budget Primitif, mais de modifier simplement la nature de certaines autorisations budgétaires.

Monsieur Cyril TOPIN demande des précisions sur le cautionnement lié à la location de la salle du foyer et sa traduction dans les documents budgétaires.

Monsieur le Maire indique que les personnes qui souhaitent louer le foyer, signent effectivement un contrat qui les engage à verser un acompte au titre de la réservation de cette salle. La commune encaisse les sommes immédiatement, alors que la location peut intervenir plus d’un an après la réservation. Ce qui explique certains désistements et la nécessité de rembourser sur l’exercice suivant. La caution quant à elle est conservée en mairie et restituée à l’issue de l’événement.

Les élus demandent s’il ne faudrait pas prévoir le non remboursement de l’acompte, sauf dans des cas bien particuliers et identifiés dans le règlement de location du foyer, car cela empêche l’utilisation de la salle et les recettes correspondantes.

En ce qui concerne le virement de crédit en investissement, il s’agit des travaux de câblage de l’hôtel de ville, afin de permettre la mise en réseau des ordinateurs pour permettre aux agents de travailler dans des conditions optimales et être donc plus efficaces, la mise en place d’un véritable standard téléphonique, l’installation de la wifi sur l’ensemble du bâtiment…

Dans ce cadre, une consultation a été lancée pour la création de 20 points.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

3/ Désignation des jurés en vue de l’établissement de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2016

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune de trois personnes qui seront inscrites sur la liste préparatoire de la liste annuelle générale pour 2016 du jury criminel.

SONT DESIGNES à l’issue de ce tirage au sort les jurés ci-après :

1 -           NOM : PERNET                                                               

Prénoms : Patrice                                         

                Profession : Retraité                    

                Date et lieu de naissance : 18/09/1959 à Longevilles les Metz (57)       

                Domicile : 13 rue de la place Russan 30190 SAINTE ANASTASIE

                Numéro d’ordre sur la liste générale : 953                                       

2 -           NOM : FATOUX                                                              

                Prénoms : Cathy                                            

                Profession : Sans emploi                                           

                Date et lieu de naissance : 08/09/1962 à Béthune (59)                

                Domicile : 155 rue des Meyrannes Russan 30190 SAINTE ANASTASIE                   

                Numéro d’ordre sur la liste générale : 479                                                                       

3 -           NOM :  CASTELLO                                          

                Prénoms : Vincent                                        

                Profession : Conducteur routier                                            

                Date et lieu de naissance : 24/06/1972 à Nimes (30)                    

                Domicile : 294 CD n°418 Russan 30190 SAINTE ANASTASIE                                        

                Numéro d’ordre sur la liste générale : 254

4/ Soutien de la commune de Sainte-Anastasie à la candidature du Syndicat Mixte du Pays Garrigues et Costières de Nîmes au dispositif de financement européen LEADER au titre son programme « De Garrigues en Costières »

Les élus du Pays Garrigues et Costières de Nîmes ont fait le choix, en septembre 2014, de candidater en élaborant un programme nommé « De Garrigues en Costières ». Par cette candidature ils souhaitent renforcer le lien entre l’urbain et le rural sur notre territoire.

De 2014 à 2020, ce programme issu du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), permettra de co-financer des projets publics ou privés qui s’inscriront dans la stratégie élaborée collectivement.

A ce jour, la stratégie retenue par les acteurs du territoire doit permettre de structurer les conditions de l’équilibre urbain-rural à travers :

- une gouvernance alimentaire qui s’appuie sur les complémentarités du territoire

- l’appropriation et la transmission des richesses patrimoniales, environnementales et culturelles du territoire comme facteur de cohésion et d’attractivité

- le soutien à des usages et des pratiques de proximité.

Le Pays déposera son dossier le 30 juin 2015, date limite fixée par le comité régional de sélection LEADER. Pour mettre toutes chances de succès de son côté et conformément à la rédaction de l’appel à projet, un engagement des intercommunalités et communes membres du Pays est indispensable.

La commune souhaite candidater pour la restauration de l’Eglise de Russan et du presbytère à 3 titres : volet touristique, volet formation professionnelle qualifiante, volet restauration de patrimoine historique.

Si le projet est retenu, une enveloppe financière sera octroyée à Sainte Anastasie pour financer  le projet de rénovation.

Le Maire propose au conseil municipal :

-          de se prononcer favorablement sur la candidature présentée par le Syndicat Mixte Pays Garrigues et Costières de Nîmes dans le cadre du dispositif européen LEADER 2014-2020,

-          de diffuser le plus largement possible l’information liée au programme européen LEADER aux acteurs du territoire ;

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

5/ Vente de terrain communal appartenant au domaine privé de la commune à Monsieur GAILLARD Florian et Madame VOSALHO Anna – autorisation donnée au maire à signer tous actes nécessaires

Le Maire informe l’assemblée que la commune n’a toujours pas reçu l’avis de France Domaine malgré une saisine remontant à plus de 3 mois.

Il a en conséquence, demandé au notaire de la commune de prendre contact avec celui des acquéreurs afin de finaliser la vente dans les meilleurs délais.

Le Maire propose aux élus de répondre favorablement à cette proposition d’achat et de fixer le prix de vente du terrain d’une superficie de 1535 m² situé Impasse des cades, hameau de Russan, sur la parcelle cadastrée AV 760 à raison de 90 € le m² correspondant au prix actuel des ventes pour ce type de biens sur la commune de Sainte-Anastasie, soit un prix net de vente de 138 150 €.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

Il profite de cet ordre du jour pour faire un point sur la dernière vente de terrain effectuée par la commune. Le notaire a retrouvé la délibération qui explique pourquoi la commune a perdu le montant de la TVA et a perçu  66 667,67 € au lieu des 80 000 € attendus pour la vente de ce terrain .

En effet, il existe deux manières de vendre un terrain : soit en le soumettant au régime de la TVA qui est obligatoire pour certaines opérations immobilières notamment dans le cas des lotissements, soit en soumettant la vente à des droits d’enregistrement, ce qui est le cas pour la vente d’un terrain isolé.

Le Maire explique avoir signé l’acte et finaliser la vente alors qu’il était récemment élu alors que la délibération fixant le montant de la transaction à 80000 euros, a été votée en 2013. Le prix de vente ayant été mentionné en « Hors taxe » sur la délibération a entraîné la perte d’une recette d’un montant de 13 332,33 € pour notre commune.

6/ Installation classée I.C.P.E de recyclage et de transit de matériaux du BTP située au lieu-dit « Beaulieu » - prise en compte de cette implantation dans le cadre de la transformation du P.O.S. de la commune en P.L.U.

Cette délibération concerne l’entreprise TIXABETON située en partie sur Dions et sur Sainte-Anastasie. Le site  de Dions étant régulièrement  inondé la société souhaite regrouper ses installations  plus haut coté Sainte-Anastasie.  Un dossier, approuvé par les  anciennes municipalités des deux communes est en cours d’instruction par les services de l’état depuis 2010 .

 Il est demandé au conseil municipal :

-          de réaffirmer l’avis favorable de la commune de Sainte-Anastasie à l’implantation de l’installation classée I.C.P.E de recyclage et de transit de matériaux du BTP située au lieu-dit « Beaulieu » sur le territoire de la commune.

-          de dire que la zone d’implantation de cette plateforme sera dédiée aux activités BTP (recyclage/béton/négoce) exploitées dans les règles de l’art sans création de lieux d’habitations sur le site lors de la transformation à venir du P.O.S de la commune en P.L.U.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

7/ Autorisation donnée au Maire à renouveler le bail commercial de la boulangerie

Le Maire propose de renouveler la location de l’immeuble sis 27 avenue des Gorges à Russan-Sainte-Anastasie dans le cadre d’un bail commercial, pour une durée de neuf années à compter du 1^er mars 2015.

Celui-ci a été transféré par avenant du 12 mai 2014 à la société « Les Délices d’Aline et Rémi » nouvelle propriétaire du fonds de commerce sans changement sur les clauses du bail initial.

Il est demandé d’approuver un nouveau bail commercial dont le loyer sera révisé selon l’indice INSEE en vigueur.

Le montant de loyer mensuel est fixé à 420 €.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

8/ Modification du règlement intérieur du foyer communal

Il s’agit, dans un souci de bonne gestion, d’actualiser les tarifs d’utilisation du foyer communal, comme le précise Madame Régine HURLIN.

Madame Blandine PANAFIEU précise qu’il convient de mettre en place une grille tarifaire proposant un prix plus élevé pour les personnes n’habitant pas la commune et  prendre aussi en compte les locations à caractère lucratif. Par ailleurs, cette nouvelle grille établit un loyer différent, si le foyer n’est pas loué en totalité.

Il est précisé que l’étage est exclu de la location pour des raisons de sécurité. A noter, que la mise aux normes est en cours.

Le Maire propose également de modifier le règlement d’utilisation du foyer, en précisant que les tarifs fixés ne seront applicables qu’aux demandes effectuées à compter de son entrée en vigueur.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

9/ Précision relative aux contrats d’assurance en cours pour la responsabilité civile communale et les biens communaux

Il est demandé aux élus d’approuver que les paiements, trimestriels pour le contrat avec AXA FRANCE IARD, et annuel pour le contrat avec ALBINGIA, soient effectués sur le compte de l'intermédiaire SAS DUFOURG ASSURANCES GROUPE FRANCE ASSUR, sis 172 rue Jules Barni - CS50001 – 80041 AMIENS Cedex 1 et que les dépenses correspondantes soient prélevées sur le budget principal de Sainte Anastasie.

Il est précisé que le courtier est à Caveirac, alors que le siège et donc le service encaissements se trouve à Amiens.

La présente délibération sera transmise à la trésorerie.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

Questions diverses

10/ Autorisation à signer la convention cadre de fonctionnement de la DSI commune à Nîmes Métropole et à Sainte Anastasie.

L’adhésion à ce service commun permet de couvrir pour un montant annuel de 2 397 € (soit 1,40 € par habitant), les prestations suivantes :

-          Conseil, assistance (SIG, audit,…)

-          Accès internet très haut débit et outils collaboratifs (indispensable pour la dématérialisation)

-          L’hébergement dans le cloud et réseaux (important pour la sauvegarde et la sécurisation des données + économie d’achat de serveurs et leur maintenance).

La convention peut être dénoncée à tout moment, sur simple lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de préavis selon un délai de 12 mois.

Le Maire informe l’assemblée qu’un « hotspot » va prochainement être installé à la Mairie afin de permettre un accès internet gratuit pendant 2 heures par jour pour les habitants de la commune.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

11/ Suspension adhésion au CNAS

Le CNAS est le Comité National d’Action Sociale qui permet à la commune de mettre en place des actions sociales en faveur des agents municipaux (places de cinéma à tarif réduit, chèque emploi service…). Cet organisme est l’équivalent d’un Comité d’entreprise.

Cette adhésion représente près de 3 000 € pour la commune et environ 2 000 € pour le SIVU des Meyrannes.

Compte tenu :

-          du contexte budgétaire particulièrement contraint de la Commune ;

-          des recommandations des services préfectoraux quant aux efforts de rigueur budgétaire indispensable à l’équilibre financier du budget communal ;

-          et que l’adhésion au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) n’est pas obligatoire et que l’action sociale en faveur des agents communaux peut prendre d’autres formes ;

Il est demandé au conseil municipal de :

-          demander la suspension provisoire de l’adhésion de la Commune de Sainte Anastasie au CNAS ;

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

12/ Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Jean-Paul FOURNIER pour la réhabilitation des toitures à la suite des événements climatiques survenus en octobre 2014.

Il s’agit d’annuler la délibération du 22 avril 2015 sollicitant la réserve parlementaire du Sénateur Jean-Paul FOURNIER qui concernait une demande pour la réhabilitation des voiries et VRD et de la remplacer pour une nouvelle demande pour la réparation des toitures des bâtiments communaux (qui sont des biens non assurables).

Le dossier est prêt et le montant de la subvention demeure inchangé, à savoir 5 000 €.

Le Maire demande de procéder au vote.

VOTE A L’UNANIMITE

13/ Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Député Fabrice VERDIER pour la réhabilitation des toitures à la suite des événements climatiques survenus en octobre 2014.

Il s’agit d’annuler la délibération du 22 avril 2015 sollicitant la réserve parlementaire du Député Fabrice VERDIER qui concernait une demande pour la réhabilitation des voiries et VRD et de la remplacer pour une nouvelle demande pour la réparation des toitures des bâtiments communaux (qui sont des biens non assurables).

Le dossier est prêt et le montant de la subvention demeure inchangé, à savoir 8 000 €.

Le Maire demande de procéder à vote.

VOTE A L’UNANIMITE

Logements sociaux

Monsieur le Maire, Monsieur Luc CHABAUD et Monsieur Laurent CHABAUD ont assisté à une  réunion concernant le P.L.H, en présence de trois intervenants (deux personnes de Nîmes-Métropole et une personne de l’Agence en charge du dossier pour le compte de l’Agglo. Ils informent le Conseil  municipal de ce qui a été évoqué lors de cette rencontre. A l’occasion de l’élaboration du Programme Local d’Habitat (P.L.H.) 2013-2018 par Nîmes-Métropole, la municipalité précédente a pris pour engagement la création de 3 logements sociaux par an sur 6 ans (soit 18 logements). Ces engagements seront difficiles à tenir compte-tenu des difficultés financières de la commune.

Arrêtés municipaux

Mme Hurlin demande pourquoi le seul affichage des PV des conseils et pas des arrêtés.

Il est noté que certains arrêtés pourront en effet être affichés s’ils concernent une majorité de la population, tels que la limitation de la circulation en zone de garrigue, le rappel des interdictions de feux en été…

Tractopelle

Cet engin ne passe plus au contrôle technique en raison de son état. Les travaux pour le rendre de nouveau utilisable seraient  trop onéreux. L’assurance est actuellement réduite en hors circulation. Une reprise par un professionnel pour « pièces » est actuellement à l’étude pour un montant de 5.000 €.

Gravats

A l’interrogation de Monsieur Topin, il est précisé par Monsieur Laurent Chabaud que des gravats de béton ont été entreposés avec autorisation préalable de la mairie, en provenance d’une destruction de garages chez Monsieur De Cecco. Ceux-ci doivent en effet servir de remblais sur des chemins endommagés lors des intempéries. Mr Chabaud précise également qu’il va essayer de récupérer des restes d’enrobés concassés pour mener à bien quelques travaux.

Chemin des Gours

Monsieur Topin demande une explication sur  fossé désormé en béton, situé chemin des Gours à Aubarne.

Monsieur le Maire précise cette partie de fossé a été à l’origine des dégats occasionnés par les ruissèlements le 10 octobre 2014.   Il s’agit de réceptionner et canaliser l’eau en provenance de la combe de St Adournin , qui traverse le lotissement « le Pradet 2 lors de fortes pluies. Durant cet épisode le mur de la propriété de Monsieur Troulet a été emporté sous la pression de l’eau qui a occasionné des dégats importants de voiries dans le lotissement « le Pradet 1 »  Le riverain a pris à sa charge l’intégralité des travaux de murs et de fondations, la mairie à seulement revétu le fossé de béton avec une partie en enrochement destiné à renforcer la chaussée. Cette partie de fossé à été renforcé afin que le mur ne soit plus « déchaussé » si de nouveaux ruissèlements devaient survenir à cet endroit. A noter que la voie n’a pas été réduite par cette réalisation.

Ecole

Mme Hurlin demande ou en est le problème de la circulation à l’école, avec les montées de véhicules en sens interdit.

Monsieur le Maire précise que le garde est régulièrement sur les lieux depuis déjà quelques semaines, le jeudi pour informer et interdire la montée en sens interdit et le stationnement génant sur la zone crèche/école. La mairie cherche une solution pour que le sens de circulation soit incontournable, car « non autorisé par le maire » comme certaines personnes s’autorisent à le dire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.