Concessions funèraires : droits et obligations

Article du Midi Libre

Le propriétaire d'une concession funéraire a l'obligation d'assurer son entretien. 

Lorsque cette partie du contrat n'est pas respectée, la commune est en droit de reprendre la parcelle de cimetière allouée en invoquant l'abandon de concession. Pour éviter d'en arriver à cette douloureuse extrémité, il est indispensable d'entretenir régulièrement les sépultures ou, moyennant un petit budget annuel, de confier leur nettoyage à une société de services spécialisée dans ce type de prestation.

Les obligations légales
Lorsqu'un acte de concession funéraire est signé entre une commune et un particulier, celui-ci s'engage à honorer certaines obligations. Outre l'acquittement du prix de la concession et de certains frais administratifs et fiscaux, le concessionnaire est ainsi tenu à une obligation d'entretien. Afin d'assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs, la mairie peut alors sommer le titulaire d'une parcelle funéraire ou ses héritiers de procéder au nettoyage d'une sépulture lorsque celle-ci parvient à un état de délabrement inacceptable, voire dangereux. Si cette demande reste lettre morte ou si l'entretien pratiqué est insuffisant, le maire a alors la possibilité, sous certaines conditions (voir encadré), d'engager une procédure de reprise pour état d'abandon.

Un entretien aux petits soins
L'entretien d'une sépulture inclut bien sûr le nettoyage de la pierre tombale mais aussi de ses abords. En prévision de votre visite au cimetière, vous devrez ainsi vous équiper de sacs-poubelles, de ciseaux de jardin pour les mauvaises herbes, de détergents doux type savon noir, de chiffons, d'éponges, d'une brosse douce et d'un seau. La plupart des cimetières mettent à disposition des points de ravitaillement en eau à destination de leurs usagers, mais vous pouvez prévoir un bidon d'eau claire en cas de doute. Commencez par éliminer les mauvaises herbes et feuilles mortes qui encombrent les abords de la tombe. Dégagez ensuite celle-ci de tous ses ornements, pots de fleurs et autres plaques. Pour éliminer les traces de mousse et autres saletés, frottez vigoureusement la pierre au savon noir avec une brosse souple avant de rincer et de lustrer au chiffon. Si la pierre est très sale, vous pouvez utiliser un chiffon imbibé de blanc d'Espagne additionné de deux gouttes d'essence de térébenthine. En revanche, proscrivez l'eau de Javel qui, avec le temps, détériore le marbre. Terminez cette séance d'entretien en nettoyant tous les ornements de la sépulture au savon noir avant de les remettre en place.

Des sociétés spécialisées à votre service
Vous l'aurez compris, le nettoyage d'une sépulture est avant tout affaire d'huile de coude… et de disponibilité. Mais lorsqu'on est très occupé ou qu'on vit à des centaines de kilomètres du lieu de repos d'un proche, il est parfois difficile d'honorer ce type d'obligation. C'est d'ailleurs pour toutes ces raisons que de plus en plus de familles préfèrent confier l'entretien de leurs concessions à des sociétés spécialisées. Dans le cadre d'un contrat d'entretien de sépulture, celles-ci vont alors se charger du nettoyage de la tombe, mais aussi de l'entretien de ses ornements et de son fleurissement. Selon le type de prestation attendu et la fréquence d'intervention, le tarif de ce service peut varier de 70 € par an pour une intervention annuelle jusqu'à 1 500 € par an pour un nettoyage bimensuel. Et pour être certain que le travail accompli est à la hauteur de vos attentes, la plupart des prestataires vous adressent un bilan photo avant/après de la sépulture dont vous leur avez confié la charge.

Reprise sous conditions
Lorsqu'une concession n'est pas entretenue, la mairie peut constater cet abandon par procès-verbal et entamer une procédure de reprise. Les conditions suivantes doivent toutefois être réunies : - la concession doit dater de plus de trente ans - la dernière inhumation doit remonter à au moins dix ans Si c'est le cas, la famille ou la personne en charge de l'entretien de la sépulture sera avisée du constat d'abandon par courrier recommandé et mise en demeure de procéder à l'entretien de la sépulture. Si, au bout de trois ans, la concession se trouve toujours en état d'abandon, la mairie pourra alors procéder à la reprise de la parcelle.