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Mairie de Sainte-Anastasie
20 février 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira ce mercredi 21 février à 20h00 - salle du conseil municipal.

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017
  3. Classement dans le domaine public  de plusieurs parcelles communales
  4. Instauration de l’indemnité de départ volontaire
  5. Modification du tableau des effectifs au 01.01.2018
  6. Autorisation de paiement de dépenses d’investissements
  7. Désignation d’un correspondant au CAUE
  8. Désignation des délégués de la commune au sein du SM Leins Gardonnenque
  9. Renouvellement du bail avec la société de chasse La Diane à compter du 1er avril 2018
  10. Renouvellement du bail avec l’Etat pour la mise à disposition d’une superficie de 348ha41a de terrain
  11. Convention traditions taurines
  12. Créances éteintes : Mme Cécile SAINT-JEAN  
  13. Questions diverses 
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