COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal

Séance du 09 avril 2014

Le neuf avril deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de leur séance, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur TIXADOR Gilles, Maire.

Etaient présents : Monsieur BOUQUET Jean-Claude, Madame POTEZ Viviane, Monsieur MEURGEY Jean-Jacques, Madame PANAFIEU Blandine, Madame ROBERT Josiane, Monsieur DAIGNES Patrick, Madame POULLET Danièle, Monsieur GRIOLET Daniel, Monsieur CHABAUD Laurent, Monsieur MIRAKOFF Stéphane, Monsieur NEVEU James, Mesdames GALTIER Marie, ZELMAT Nadia, HURLIN Régine, Monsieur CHABAUD Luc, Madame FOURES Laurence, Monsieur TOPIN Cyril.

Etait excusée : Madame JUDOR Armelle qui a donné procuration de vote à Madame POTEZ Viviane.

Secrétaire : Madame Nadia ZELMAT.

1. 1.      MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur proposition de Monsieur le Maire ont été créées, à l’unanimité, 7 commissions municipales composées chacune de 10 membres élus, comme suit :

•  Commission Finances    :

- Monsieur MEURGEY Jean-Jacques ;                - Monsieur CHABAUD Laurent ; 

- Madame POULLET Danielle ;                           - Madame PANAFIEU Blandine ;

- Madame GALTIER Marie ;                                - Monsieur GRIOLET Daniel ;           

- Monsieur TOPIN Cyril ;                                     - Monsieur DAIGNES Patrick ;

- Monsieur BOUQUET Jean-Claude ;                  - Monsieur MIRAKOFF Stéphane.

• Commission Vie associative, culture, loisirs, sports, Cérémonie et protocole :

- Monsieur CHABAUD Luc ;                               - Madame POTEZ Viviane ;

- Monsieur GRIOLET Daniel ;                             - Madame POULLET Danielle;

- Monsieur NEVEU James ;                               - Madame HURLIN Régine ;

- Madame JUDOR Armelle ;                               - Madame ROBERT Josiane ;

- Madame ZELMAT Nadia ;                                - Madame PANAFIEU Blandine.

• Commission Environnement et développement durable :

- Monsieur DAIGNES Patrick ;                            - Monsieur MEURGEY Jean-Jacques ;

- Madame HURLIN Régine ;                                - Monsieur NEVEU James ;

- Monsieur MIRAKOFF Stéphane ;                      - Madame ROBERT Josiane ;

- Monsieur BOUQUET Jean-Claude ;                   - Madame GALTIER Marie ;

- Madame POTEZ Viviane ;                                 - Madame PANAFIEU Blandine.

• Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, éclairage public :

- Madame POULLET Danielle ;                           - Madame POTEZ Viviane ; 

- Monsieur MIRAKOFF Stéphane ;                      - Monsieur CHABAUD Laurent ;

- Monsieur DAIGNES Patrick ;                            - Madame ROBERT Josiane ;

- Monsieur BOUQUET Jean-Claude;                    - Monsieur NEVEU James ;

- Monsieur MEURGEY Jean-Jacques ;                - Monsieur TOPIN Cyril.

• Commission  Economie, agriculture, tourisme, promotion du terroir :

- Monsieur CHABAUD Laurent ;                         - Monsieur NEVEU James;

- Madame GALTIER Marie                                 - Monsieur MEURGEY Jean-Jacques ;

- Madame ROBERT Josiane ;                             - Madame POTEZ Viviane ;   

- Monsieur CHABAUD Luc ;                               - Madame POULLET Danielle ;

- Madame JUDOR Armelle ;                               - Madame PANAFIEU Blandine.       

• Commission Vie scolaire, enfance, famille :

- Madame PANAFIEU Blandine ;                        - Madame FOURES Laurence; 

- Madame HURLIN Régine ;                                - Madame JUDOR Armelle ;

- Monsieur NEVEU James ;                               - Madame ROBERT Josiane ;

- Madame ZELMAT Nadia ;                                - Monsieur BOUQUET Jean-Claude ;

- Madame POULLET Danielle ;                           - Monsieur CHABAUD Laurent.

• Commission Relations et communication :

- Monsieur BOUQUET Jean-Claude ;                  - Madame ROBERT Josiane ; 

- Monsieur GRIOLET Daniel ;                             - Monsieur NEVEU James ;

- Monsieur CHABAUD Laurent ;                         - Madame JUDOR Armelle ;  

- Madame POTEZ Viviane ;                                - Madame ZELMAT Nadia ;

- Madame POULLET Danielle ;                          - Madame FOURES Laurence.

1. 2.      DESIGNATION DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.

Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à la règlementation en vigueur, il est décidé à l’unanimité de fixer à dix (5 membres désignés par le Maire, et 5 membres élus par le Conseil Municipal) la composition de la commission administrative d’aide sociale. Celle-ci est composée  comme suit :

-          5 membres élus par le conseil municipal : Mesdames POTEZ Viviane, PANAFIEU Blandine, Monsieur CHABAUD Laurent, Madame FOURES Laurence, et Monsieur NEVEU James.

-          5 membres désignés par Monsieur le Maire : Madame BOURDIN Alexia, Madame SESOSTRIS Sylvie, Madame GARCIN Bernadette, Madame GARCIA Coralie, Madame DEHAUSSE Eliette.

1. 3.      DESIGNATION DES DELEGUES AUX EPCI

Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, sont élus à l’unanimité les représentants communaux au sein des EPCI ci-après :

• Syndicat Intercommunal à vocation Unique du Massif du Gardon

Election des délégués titulaires		Election des délégués suppléants
Candidats	Nombre de suffrages obtenus	Candidats	Nombre de suffrages obtenus
Madame PANAFIEU Blandine	19	Monsieur CHABAUD Luc	19
Monsieur CHABAUD Laurent	19	Madame GALTIER Marie	19

• Syndicat mixte à cadre Départemental D’Electrification (S.M.D.E.) :

Election du délégué titulaire		Election du délégué suppléant
Candidats	Nombre de suffrages obtenus	Candidats	Nombre de suffrages obtenus
Monsieur DAIGNES Patrick	19	Monsieur BOUQUET Jean-Claude	19
Monsieur MIRAKOFF Stéphane	19	Monsieur CHABAUD Luc	19

• 
  Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Meyrannes  (Crèche) :

Election des délégués titulaires		Election des délégués suppléants
Candidats	Nombre de suffrages obtenus	Candidats	Nombre de suffrages obtenus
Monsieur TIXADOR Gilles	19	Madame HURLIN Régine	19
Madame POTEZ Viviane	19	Madame POULLET Danielle	19
Madame PANAFIEU Blandine	19	Madame JUDOR Armelle	19
Madame FOURES Laurence	19	Monsieur NEVEU James	19

• Syndicat Mixte SCOT SUD GARD :

Election du délégué titulaire		Election du délégué suppléant
Candidat	Nombre de suffrages obtenus	Candidat	Nombre de suffrages obtenus
Monsieur DAIGNES Patrick	19	Monsieur TIXADOR Gilles	19

1. 4.      PROPOSITION DE LISTE DES MEMBRES A LA CCID

Sur proposition de Monsieur le Maire et après rappel de la règlementation en vigueur relative aux conditions de désignation de la commission communale des impôts directs, il est décidé à l’unanimité d’approuver la liste des 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants soumise à Madame la Directrice Départementale Générale des Finances Publiques du Gard pour nomination définitive des membres de cette commission en vertu des articles 1650-1 et 1650-3 du Code général des impôts. Cette liste est composée comme suit :

TITULAIRES	SUPPLEANTS
Commissaires domiciliés hors de la commune et inscrits aux rôles des impôts locaux de la commune
Monsieur BOUYARD Olivier	Monsieur ROBBY Philippe
Monsieur PASCAL Michel	Monsieur SOULIER Daniel ?????
Commissaires domiciliés dans la commune
Monsieur MEURGEY Jean-jacques	Madame SESOSTRIS Sylvie
Monsieur POTEZ Louis	Monsieur RODRIGUEZ Guillaume
Monsieur CHABAUD Laurent	Monsieur CASTERAS Damien
Monsieur GARCIA Claude	Monsieur CARITA Alain
Monsieur CHAPELLE Alain	Monsieur EXBRAYAT Sébastien
Monsieur GINER Jeant-Louis	Monsieur PANAFIEU Bruno
Monsieur TOPIN Cyril	Monsieur MOLES Gérard
Madame BASS Catherine	Monsieur ORTA Robert
Commissaires domiciliés dans la commune et propriétaires de bois et forêts
Madame HURLIN Régine	Madame GALTIER Marie
Monsieur BECHARD Louis	Monsieur BADER Nicolas

1. 5.      COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à la circulaire NOR/INTB1407194N rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite du renouvellement général, et notamment la possibilité de constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent, sont élus à l’unanimité :

MEMBRES TITULAIRES	NOMBRE DE VOIX	MEMBRES SUPPLEANTS	NOMBRE DE VOIX
MEURGEY Jean-Jacques	19	CHABAUD Laurent	19
TOPIN Cyril	19	MIRAKOFF Stéphane	19
BOUQUET Jean-Claude	19

1. 6.      DESIGNATION DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame POTEZ Viviane est désignée à l’unanimité, pour représenter la Commune au sein de Centre National d’Action Sociale. Cet organisme a pour rôle d’affecter au personnel les prestations relatives à la doctrine en vigueur.

1. 7.      DELEGATION GENERALE AU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation au maire pour la durée de son mandat, afin d’exercer les attributions suivantes relevant initialement de la compétence du Conseil Municipal :

        de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

-          de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

-          de passer les contrats d’assurance, 

-          de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

-          de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

-          d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

-          de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

-          de fixer les reprises d’alignement en  application d’un document d’urbanisme,

-          d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article l.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

-          d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

-          de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite qui sera fixée par le conseil municipal,

1-      Dit que l’intervention du Maire à l’effet d’intervenir tant en demande qu’en défense dans les actions intentées devant les juridictions fera l’objet d’une délibération spécifique précisant les cas dans lesquels le conseil municipal entend donner mandat au maire pour agir par délégation.

1. 8.      DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Sur proposition de Monsieur le Maire, les indemnités de fonctions du Maire et des quatre adjoints sont votées à l’unanimité, aux taux suivants :

-          Maire : 85 % de l’indemnité maximale prévue par la règlementation (soit 36.55 % de l’indice brut 1015) ;

-          1^er adjoint : 90 % de l’indemnité maximale prévue par la règlementation (soit 14.85 % de l’indice brut 1015) ;

-          2^ème adjoint : 90 % de l’indemnité maximale prévue par la règlementation (soit 14.85 % de l’indice brut 1015) ;

-          3^ème adjoint : 90 % de l’indemnité maximale prévue par la règlementation (soit 14.85 % de l’indice brut 1015) ;

-          4^ème adjoint : 90 % de l’indemnité maximale prévue par la règlementation (soit 14.85 % de l’indice brut 1015).

1. 9.      DETERMINATION DES INDEMNITES DE LA TRESORIERE DE LA COLLECTIVITE (RECEVEUR MUNICIPAL A ST CHAPTES)

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est décidé à l’unanimité, d’octroyer une indemnité de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires àMadame ALBEROLA Christiane, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal. Cette indemnité est fixéeau taux maximal autorisé par la législation en vigueur.

1. 10.  ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

En l’absence d’éléments suffisants pour se prononcer sur cette question, et sur proposition de Monsieur le Maire, il est décidé de l’ajourner et de la porter à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

1. 11.  VENTE DE TERRAIN COMMUNAL A MME POYET ET M. AUBIN

Vu la demande d’achat présentée par Mme POYET et M. AUBIN, sur proposition de Monsieur le Maire, il est décidé à l’unanimité, d’approuver la vente de la parcelle communale cadastrée section AV n°654 d’une superficie de 109 m² et de fixer le prix à 100 € le m².

1. 12.  TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION

Suite au transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’électrification, il y a lieu de procéder à l’évaluation et au transfert des biens et équipements électriques mis à disposition du SMDE. Il est décidé à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches, à signer les procès verbaux de transfert ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.